E-commerce: 10 associations dénoncent une proposition de directive européenne

Auteur :

Bruno Joly

Publié le
25 mai 2011

C'est à Barcelone, en marge d'un sommet sur le e-commerce, cette semaine, que la Fevad (fédération française du e-commerce et de la vente à distance) et 9 autres associations européennes du secteur se sont réunies. Des discussions fructueuses, car elles ont pu aboutir à une position commune dénonçant trois articles d'une proposition de directive européenne, qui doit être débattue par les députés ce 30 mai.

Les associations, qui représentent 8 pays de l'Union (Espagne, Finlande, France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni et Danemark) ainsi que EMOTA, une structure européenne, ont donc signé une déclaration commune à l'attention des autorités européennes. Les signataires ne remettent pas en cause la proposition de directive, le principe d’une harmonisation des règles basé sur un niveau de protection élevé des consommateurs. Mais, ils "interpellent cependant les instances sur certaines mesures excessives, contraires au droit communautaire".

Les associations demandent donc un réexamen de ces mesures qui "vont mettre en péril la vie de très nombreuses entreprises à travers l’Union, notamment parmi les PME et TPE, et qui conduiront irrémédiablement à une hausse des prix et une perte de choix pour les consommateurs".

Les professionnels veulent ainsi changer, voire annuler les points suivants de la proposition de la directive: obligation de livrer dans les 27 pays européens, remboursement des frais d'expédition et de retour en cas de rétractation de l'internaute et remboursement de ces derniers avant même la réception des produits. "La proposition de directive contient de nombreuses choses positives. Mais, ces trois points sont un non-sens économique. Les grands acteurs pourront à la rigueur gérer la hausse des coûts engendrée par ces mesures mais les petits, qui sont également la richesse du web, ne pourront qu'augmenter les prix de vente, voire fermer leur site", commente Xavier Court, cofondateur de Vente-privee.com et vice-président de la Fevad.

L'obligation de devoir livrer dans les 27 pays, en 25 langues différentes et dans les monnaies locales pose le problème du respect de l'entrepreneur de décider de sa zone de commerce. Quant au remboursement des frais de retour, il ne devrait pas intervenir, selon les professionnels, avant la réception du colis. D'autant qu'ils devraient en cas de vote, également rembourser les frais d'expédition. Cela reviendrait, estime un observateur à financer gracieusement un usage de 28 jours du produit (14 jours de délais de rétractation et 14 jours envisagés pour renvoyer le produit). Affaire à suivre...