American Apparel condamné pour ouverture illégale le dimanche

L'enseigne américaine d'habillement American Apparel a été condamnée en référé à 4.000 euros d'astreinte par salarié et par magasin concerné pour ouverture illégale de ses magasins parisiens le dimanche, ont annoncé lundi les syndicats CGT et SUD du commerce.



L'enseigne - représentée par la société American Apparel Deutschland GMBH - avait été assignée par plusieurs syndicats ou fédérations du commerce (Unsa, CGT, SUD et FO) pour ouverture dominicale illégale de ses six magasins parisiens. Ils demandaient à la justice la condamnation de la société sous astreinte de 25.000 euros par infraction et par établissement concerné.

American Apparel Deutschland GMBH avait demandé un sursis à statuer dans l'attente de la promulgation de la loi Macron qui assouplit les règles sur le travail dominical.

Dans sa décision, rendue jeudi dernier, le tribunal donne raison aux syndicats qui avaient fait observer que l'enseigne ne pouvait justifier cette ouverture par la situation de ses magasins dans une zone d'intérêt touristique. 

Il condamne donc American Apparel à « une astreinte provisoire de 4.000 euros par dimanche travaillé et par salarié employé à compter d'un délai de huit jours » suivant la signification du jugement.

L'enseigne est aussi condamnée à verser la provision de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts aux syndicats Unsa, CGT et à la fédération FO du commerce. Les syndicats FO et SUD du commerce à Paris ont été déclarés irrecevables.

Tous ces syndicats sont rassemblés dans le Clic-P, très actif dans la défense du repos dominical et qui a manifesté à plusieurs reprises son opposition au projet de loi Macron, sur lequel le Sénat vote ce mardi, qui étend les ouvertures dominicales à 12 par an en général.

Dans les zones touristiques et commerciales, les commerces pourront ouvrir tous les dimanches, de même que dans les zones touristiques internationales où les ouvertures seront aussi possibles jusqu'à minuit.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2018 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Mode - Prêt-à-porterDistribution