Belgique : une enquête visant Bernard Arnault clôturée par une transaction avec la justice

Le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi la fin d'une enquête en Belgique contre Bernard Arnault, le patron du groupe français de luxe LVMH, après la conclusion d'une « transaction » dans une affaire de possible fausse domiciliation.

Cette enquête avait « été ouverte par le parquet du procureur du Roi de Bruxelles en 2012 à la suite de la demande de naturalisation belge, puis de son retrait, par Monsieur Bernard Arnault », écrit le parquet dans un communiqué. Elle visait une possible fausse domiciliation en Belgique du milliardaire français.

« Au terme de cette enquête », la justice belge « a proposé à Bernard Arnault de mettre un terme à l'action publique par la conclusion d'une transaction, sans aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part », ajoute le parquet. « Tout en réitérant ses contestations, Bernard Arnault a accepté cette proposition en juin », est-il précisé dans le communiqué.

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Interrogé par l'AFP, le parquet de Bruxelles a refusé de donner le moindre détail sur le montant de cette transaction financière. Selon une source proche du dossier, le montant maximum légal est de trois millions d'euros.

Le numéro un mondial du luxe a confirmé jeudi la transaction. « Comme le prévoit le droit belge, une transaction a été conclue en juin 2017 à l'initiative du parquet », a-t-on réagi chez LVMH, en se refusant à tout autre commentaire.

Egalement contacté par l'AFP, Olivier Klees, avocat de Bernard Arnault à Bruxelles, n'a pas souhaité commenter.

Au début de l'enquête, Bernard Arnault louait un appartement à Uccle, une riche commune résidentielle proche du centre de Bruxelles. Il avait indiqué y résider lorsqu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012.

Cette initiative avait provoqué en France une vive polémique en plein débat sur l'exil fiscal des Français les plus fortunés. Bernard Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge. D'après une source proche du dossier, Bernard Arnault n'est plus locataire à Uccle depuis 2013.