Benjamin Griveaux défend l'équilibre de la rupture conventionnelle collective

PARIS (Reuters) - L’échec de la rupture conventionnelle collective (RCC) proposée par Pimkie est un parfait exemple de l’équilibre entre flexibilité et protection des salariés souhaité par la réforme du Code du travail, a estimé mercredi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

« Ce que l‘on peut retenir du cas de Pimkie, contrairement à ce qui avait été dénoncé, (...) (c‘est que) la rupture conventionnelle collective n‘est pas un plan social déguisé et que très concrètement, si les syndicats ne signent pas un accord majoritaire, là, il n‘y a pas de rupture conventionnelle », a déclaré Benjamin Griveaux sur RTL.

La direction de Pimkie, qui avait proposé en début de semaine une RCC concernant 208 emplois, a annulé son projet mardi face à l‘opposition des syndicats CGT, FO et CFDT, majoritaires dans l‘entreprise. Les RCC sont des plans de départs volontaires simplifiés mis en place par la réforme du Code du Travail. Contrairement au Plan de sauvegarde de l‘emploi (PSE) ou aux plans de départs volontaires classiques, elles ne doivent pas être justifiées par des difficultés économiques.

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« Dans un climat de sérénité, l‘entreprise vient de signer un accord de méthode avec les représentants syndicaux. Cet accord permettra de poursuivre les négociations des mesures sociales d‘accompagnement du projet de transformation de Pimkie », peut-on lire dans un communiqué envoyé par la direction du magasin de prêt-à-porter.

Selon la déléguée syndicale CGT, Valérie Pringuez, la direction devrait proposer un plan de départs volontaires classique avec de meilleures conditions d‘accompagnement et de reclassement.

Pour Benjamin Griveaux, l‘annulation du projet de Pimkie montre que le dispositif est « efficace ». « C‘est qu‘il y a un équilibre dans les ordonnances Travail qui ont été défendues par Muriel Pénicaud, (...) entre d‘un côté la liberté des entreprises de pouvoir embaucher ou débaucher quand le carnet de commandes est moins bon (...) et en même temps la protection des salariés. »

Les RCC doivent obtenir l‘aval des organisations syndicales majoritaires pour être mises en place. Elles doivent aussi être validées par les directions régionales du travail et de l‘emploi (Direccte). PSA a proposé une RCC mardi concernant 1 300 salariés. Carrefour pourrait aussi annoncer une RCC dans les jours à venir, selon des délégués syndicaux.

Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse