Centres-villes : cinq milliards d’euros, mais quelles mesures ?

Le gouvernement a annoncé ce 14 décembre l’investissement de cinq milliards d’euros pour redynamiser les centres-villes français. Mais quelles mesures pour le commerce ? FashionNetwork.com s’est plongé dans les propositions de l’exécutif.


Edouard Philippe - Gouvernement.fr

Sur les cinq milliards promis par le gouvernement, 700 millions seront mobilisés par prêt, 1,5 milliard par Action Logement, un autre milliard par l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) et un dernier par la Caisse des dépôts, en fonds propres. Sur ce dernier montant, 200 millions d’euros sont dédiés au commerce. « Pour garantir la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique et des outils d’économie mixte adaptés », précise le gouvernement, qui insiste sur l’importance de cette question commerciale.

« Nous allons accompagner des projets structurants pour redynamiser l’offre commerciale en mobilisant les financements du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, ndlr) en appui aux collectivités locales, explique le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. Nous appuyons sa transformation numérique. Nous voulons alléger et simplifier les normes, notamment en matière d’urbanisme commercial. Enfin, nous travaillerons avec Gérald Darmanin sur les questions de distorsion de fiscalité qui handicapent le commerce dit physique et tout particulièrement le commerce de proximité. »

Sept mesures présentées

La première mesure formulée par l’exécutif porte sur le commerce de périphérie, en vue d’une meilleure complémentarité avec les cœurs de villes. « Les documents d’urbanisme évolueront et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension, au cas par cas, des projets d’implantation commerciale qui déséquilibreraient le projet visé par l’ORT », indique Bercy. Ainsi, les collectivités seront accompagnées dans la mise en œuvre de mesures incitatives en faveur de l’adaptation du commerce de centre-ville. Sont notamment évoquées des taxes sur les locaux vacants et des baux commerciaux de courte durée. 

Côté fiscalité, une mission sera lancée début 2018 sur les distorsions entre commerce et e-commerce pouvant affecter les adresses physiques, « notamment les activités de centre-ville ». L’exécutif n’entend en effet pas opposer commerce de ville et de périphérie, comme l’illustrait un récent échange à l’Assemblée nationale. En outre, pour attirer les locomotives commerciales dans les villes, celles-ci pourraient être dispensées de CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial), en charge de valider les implantations.


Programme de déploiement du programme Action Coeur de Ville - Ministère de la Cohésion des territoires

L’Etat veut également renforcer les moyens d’intervention : la Fisac donnera priorité aux centres-villes, les foncières seront incitées et des postes de managers de centre-ville seront créés. L’intégration du digital n’est pas oubliée et passera par les CCI, chargées d’élaborer des stratégies avec les commerces, avec notamment en vue l’installation de conciergeries numériques en cœurs de ville.

Une plateforme d’orientation

La septième mesure est l’instauration d’un centre de ressources national sur le commerce de centre-ville. « Le portail Cœurdeville.gouv.fr va évoluer vers un outil interministériel au service des porteurs de projets », indique le gouvernement, précisant que le site proposera guides, fiches-types et modules d’auto-diagnostic, pour devenir une véritable plateforme d’orientation sur ces questions.

« Une étude relative à la vacance commerciale et à la situation des commerces des villes moyennes va être réalisée, annonce en outre l’exécutif. Il s’agit de pouvoir mesurer et suivre l’évolution des taux de vacance et d’autres indicateurs de fragilité du tissu commercial en centre-ville afin d’analyser les dynamiques et d’anticiper les différents phénomènes pour aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décision. »


Illustration du plan Action Coeur de Ville - Ministère de la Cohésion des territoires

Cette prise de position intervient après la multiplication des propositions visant à enrayer la désertification commerciale des centres-villes. Qu’il s’agisse de l’Association Centre-Ville en Mouvement, du Conseil National des Centres-Commerciaux, de l’Alliance du Commerce, du Conseil du Commerce de France, et plus récemment de la fédération du commerce spécialisé Procos.

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