Contrefaçon : Axelle Lemaire promet une promulgation rapide des décrets d'application 

La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire a déclaré lundi qu'elle veillerait à ce que la promulgation des décrets d'application de la loi contre la contrefaçon adoptée en mars 2014 intervienne « rapidement ».

Axelle Lemaire a affirmé, devant l'assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), la volonté du gouvernement « d'aller plus vite et de se mettre à jour » alors qu'un seul décret d'application sur onze a été publié pour l'instant. Certains projets de décrets sont partis au Conseil d'Etat, a-t-elle indiqué, en précisant que le décret relatif à la retenue douanière était prêt et serait promulgué dans quelques jours.

La ministre a d'autre part jugé « essentiel » d'assurer « un dispositif de suivi des décisions judiciaires » sanctionnant le commerce électronique de produits contrefaits, en réponse à une demande du CNAC. En revanche, elle a jugé « prématurée » la proposition du président du CNAC, le sénateur Richard Yung, d'étendre la taxe de copie privée aux imprimantes 3D dans la mesure où le marché est encore « très faible en volume », a-t-elle dit. Mais « le débat aura lieu », a-t-elle estimé.

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« 10 %, c'est le montant du commerce mondial issu de la contrefaçon contre 5 % il y a 15 ans : un doublement en 15 ans » qui est « cause de la perte de 200.000 emplois chaque année dans le monde », a-t-elle affirmé.

Dans ce domaine, la vente sur Internet représente 17,5 % des saisies totales d'articles de contrefaçon, avec une concentration sur certains secteurs industriels : le luxe, la bijouterie, la parfumerie, le textile, le sport, l'habillement, les produits informatiques et multimédia. Axelle Lemaire a souligné que les difficultés face au commerce électronique de produits contrefaits résident dans « identification de sites le plus souvent anonymes et hébergés en dehors de l'Union européenne », « la multiplication des intermédiaires de transport ou de paiement qui rend la traçabilité (...) très compliquée », et « la part croissante du fret postal en particulier, et du fret express ».

La ministre, se référant à des statistiques de la Commission européenne, a noté que « la Chine apparaît toujours comme la principale source d'articles soupçonnés d'enfreindre (les) droits » de propriété intellectuelle « à hauteur de 66 % ». Elle a mentionné le groupe de commerce en ligne Alibaba qui « peut-être ferme les yeux, ou, en tout cas, n'applique pas suffisamment les contrôles adéquats pour ralentir et prévenir ce type de phénomène ».

De son côté, le président du Comité anti-contrefaçon a salué le texte de 2014 qui « achève le dispositif global français », mais qui « ne suffira pas à lui seul ». Il a appelé les différents acteurs - entreprises et juges - à « se saisir de ces possibilités ». Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Yves Lapierre, a annoncé la mise en place de dix experts en propriété industrielle auprès des ambassades de France, dans des pays comme la Chine, le Brésil, la Russie, la Turquie et le Maroc.