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Publié le
28 juin 2006
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Contrefaçon : Google condamné en appel à payer 300 000 euros à Louis Vuitton

Par
AFP
Publié le
28 juin 2006

PARIS, 28 juin 2006 (AFP) - La Cour d'appel de Paris a condamné mercredi le moteur de recherche Google à verser à la société Louis Vuitton 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, aggravant un jugement de première instance de février 2005, selon un communiqué du maroquinier.


Google condanné pour contrefaçon

La cour d'appel a également alloué à Louis Vuitton une indemnité de 60 000 euros pour remboursement de frais de procédures, en plus des 15 000 euros déjà alloués en première instance.

L'arrêt d'appel confirme ainsi le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 4 février 2005 pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse, et aggrave la sanction.

Le TGI de Paris avait condamné Google et sa filiale française à verser au maroquinier 200 000 euros de dommages et intérêts.

La justice considère que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies (...) avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque.

Google s'est également vu reprocher d'avoir fait apparaître sous sa rubrique "liens commerciaux" des messages publicitaires de sites qui utilisent les signes Vuitton pour promouvoir des produits s'inspirant de la griffe au monogramme, une présentation "de nature à induire en erreur les internautes sur l'origine et les qualités substantielles des biens".

"Il lui (Google) est interdit, dans le cadre son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France", selon le maroquinier.

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