Contrefaçon : Gucci remporte un procès contre 89 sites américains

Auteur :

Cassidy Mantor

Traduit par
Lionel Tixeire

Publié le
27 avr. 2017

L'Italien Gucci, par la voie de sa filiale américaine, s'est vu accorder 9 millions de dollars dans sa dernière procédure judiciaire pour contrefaçon par le tribunal de district du sud de la Floride. Mais il est fort probable que la marque de luxe ne recevra cependant qu'une fraction de ce montant.

La position de la griffe italienne a ainsi prévalu face aux 89 sites Internet qui ont illégalement utilisé la marque Gucci dans leur nom de domaine. Les sites de contrefaçon comprenaient par ailleurs des produits, des images commerciales, des logos ainsi que d'autres éléments relevant de la propriété intellectuelle de la marque.

Selon le jugement, chaque site devra verser à Gucci entre 100 000 et 110 000 dollars (si le nom était également présent dans son nom de domaine), soit un total de 9 millions de dollars. Malheureusement pour Gucci, il est peu probable que ces sommes lui soient un jour versées.

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Les sites en question étaient pour l'essentiel enregistrés à des adresses chinoises. Aucun des propriétaires de ces sites ne s'est présenté au tribunal, aussi s'agissait-il d'un jugement par défaut contre des acteurs commerciaux qui sont probablement fictifs.

Par ailleurs, les sites de contrefaçon sont souvent exploités par des délinquants aguerris qui connaissent les techniques de recouvrement des autorités américaines. Ils s'assurent ainsi de ne garder qu'un solde minimum sur leurs comptes bancaires, réduisant ainsi les actifs susceptibles d'être saisis.

La véritable victoire pour Gucci tient dans le fait que ce jugement lui transfère la propriété des noms de domaines concernés, ce qui permet à la griffe de reprendre le contrôle de sa propriété intellectuelle.