Delphine Gény-Stephann (Bercy) en appelle à la loyauté du e-commerce

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
15 févr. 2018

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, Dephine Gény-Stephann, a profité de la présentation des chiffres 2017 de la vente en ligne, la semaine passée, pour rappeler l’engagement du gouvernement sur la fiscalité du e-commerce, mais aussi sur la place du numérique dans le développement économique et des centres-villes tricolores.

« Nous ne pouvons bien sûr que nous réjouir des investissements étrangers qui génèrent valeur et emplois en France, a indiqué la secrétaire d'Etat. Mais l’Etat est aussi le garant d’un certain ordre et de certaines règles. Il y a la question de l’impôt : nous ne pouvons pas accepter que les géants du commerce électronique échappent pour certains à l’impôt. C’est une question de juste concurrence et, au-delà, une question de souveraineté et de viabilité pour nos Etats. Un développement harmonieux du e-commerce passe notamment par la loyauté des échanges entre acteurs commerciaux. »

Delphine Gény-Stephann a évoqué les cas concrets de Booking et Expedia pour mettre en avant les intentions du gouvernement. « Quand des pratiques déloyales sont décelées, nous n’hésitons pas à intenter des actions en justice, a-t-elle rappelé. C’est aussi le cas de l’action en cours contre Amazon. Nous avons considéré que les clauses des contrats conclus entre Amazon et les vendeurs de sa place de marché étaient déséquilibrées. Nous avons décidé d’assigner Amazon devant le tribunal de Paris, avec un seul but : nous assurer que le développement du numérique se fait sur des bases loyales et transparentes. »

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François Momboisse a précisé la position de la Fevad suite à cette mise au point. « Nous soutenons l’initiative prise par la France vis-à-vis de l’Europe pour une fiscalité du numérique, a réagi le président de la fédération de la vente en ligne. Nous sommes absolument d’accord avec vous. L’immense majorité de nos acteurs paient leurs impôts normalement en France. Ce n’est pas logique que les plus gros trouvent le moyen d’y échapper. Ce n’est pas un combat facile. Nous sommes d’accord en particulier avec la proposition française de taxer le chiffre d’affaires et pas uniquement les profits, puisque beaucoup de ces géants ne font pas de profits en France. Amazon à l’international perd cinq milliards de dollars et en gagne cinq en Amérique du Nord. Donc la taxation uniquement sur l’impôt des sociétés ne marcherait pas. »

TPE-PME et centres-villes

Delphine Gény-Stephann a également évoqué l’impact du numérique sur la société, évoquant la volonté du ministre Bruno Le Maire de réunir les acteurs de la distribution pour mieux anticiper les conséquences des mutations du numérique en termes d’emploi et compétence. « Le plan Action Cœur de Ville contient des mesures pour accompagner cette transition, souligne la secrétaire d'Etat. Pour le commerçant, la question est de mobiliser des outils et produits qui génèrent des flux d’informations et flux physiques. Pour le centre-ville, il s’agit d’organiser le commerce dans la ville en prenant en compte les nouveaux usages : livraison urbaine, point de retrait, conciergerie… » La ville sera dans dix ans « très différente », confirme François Momboisse, pointant que cette transformation ne se limitera pas au commerce.

« Cette mutation profonde impose à l’Etat de repenser son rôle, prévient cependant Delphine Gény-Stephann. Le numérique est une dimension indispensable, y compris pour les TPE et les territoires enclavés. Il faut accompagner les entrepreneurs et territoires les moins biens armés pour prendre cette transformation à bras le corps. Nous allons notamment dans les semaines à venir lancer une marque nationale fédératrice, un nouveau portail pour mettre en relation TPE, PME et conseillers numériques partenaires, ainsi que les moyens financiers d’accompagnement pour cette transformation. »

François Momboisse a pour sa part souligné l'importance de l'interconnexion des acteurs sur le Web : « Enormément de petites entreprises accèdent au commerce en créant un site. C’est un mouvement que nous voulons encourager. Et, pour ce faire, elles ont besoin des géants du numérique. Car une petite entreprise toute seule sur la toile ne peut être vue ».