Droit à l’image sur Instagram : Popsugar attaqué par une influenceuse

C’est en avril dernier qu’avait démarré la polémique. Le site américain Popsugar, consacré à la mode et aux célébrités créé en 2006, était accusé d’avoir utilisé sans leur consentement les photos Instagram d’influenceurs pour les mettre sur son site. Le tout en utilisant un programme d’affiliation permettant au site, en fonction des clics sur les clichés et des achats effectués par les lecteurs, de gagner un peu d’argent. L’une des influenceuses, Nita Batra (@nextwithnita sur Instagram, 212 000 abonnés), ancienne étudiante en droit, a décidé d’intenter une action en justice contre le média Internet dont le siège se trouve à San Francisco, en Californie.
 
Capture du site Popsugar.com le 6 juillet 2018 - DR

Remplie auprès de la cour de Californie du Nord, cette plainte porte sur les droits de propriété et les problématiques de copyright engendrées par l’utilisation des photos par Popsugar et leur monétisation présumée.
 
Dès le mois d’avril, le PDG et fondateur de Popsugar, David Sugar, clamait pour sa défense sur Twitter : « Durant un hackathon, nous avons construit un outil pour analyser les blogueurs mode et beauté ainsi que les produits qu’ils présentent (…) pour gagner en connaissance des tendances en termes de marques, distributeurs et catégories. Nous avons changé les liens pour pouvoir tracker les clics jusqu’aux revendeurs et comprendre les tendances en interne ».

D’après le chef d’entreprise, qui affirme que Popsugar touche une Millennial sur deux aux Etats-Unis en 2018, cet outil et l’affiliation avaient pour vocation d’être éphémères, mais à cause d’un « manque de surveillance et d’une mauvaise allocation des ressources », les équipes ont oublié de les désactiver, jusqu’à l’éclatement du scandale.
 
Pour l’instant, Nita Batra est la seule influenceuse à avoir lancé une action en justice. Mais si elle était rejointe par d’autres blogueurs, sa plainte pourrait peut-être faire évoluer les lois relatives au droit de l’image appliquées au numérique. Instagram, quant à lui, précise dans ses conditions générales d’utilisation que la personne qui poste sur le réseau social est le propriétaire exclusif des droits d’auteur, à l’exception d’une clause de licence d’utilisation au profit d’Instagram lui-même et des acteurs à qui l’application peut vouloir transférer ou sous-licencier cette licence.
 
Si Instagram peut agir, après signalement, quand des clichés sont repris sur l’application par d’autres utilisateurs, le réseau social, simple hébergeur, ne peut rien si elles sont usitées, comme c’est le cas avec Popsugar, hors de ses frontières.
 
En France, où les marques et médias usent parfois, pour alimenter leurs réseaux sociaux ou illustrer leurs articles, de photos issues de comptes Instagram d’influenceurs, que ce soit via leur intégration dans le corps d'un article en ligne ou en spécifiant le compte dont est issu le cliché mis en avant, c’est auprès du tribunal de grande instance que les influenceurs pourraient se plaindre.

« Il s’agit de violation du droit d’auteur, on ne peut tout simplement pas utiliser de photos ou de vidéos dont on ne dispose pas des droits. Ce n’est pas parce que l’on cite l’auteur que l’on est dédouané de l’autorisation soumise en droit d’auteur », estime l’avocate française Delphine Meillet.

Quant à savoir comment chiffrer le préjudice, celle-ci explique : « Tout dépend du nombre de vues ». « Si la photo d’un influenceur fait un million de vues, le préjudice moral du droit d’auteur est extrêmement important, comparé à celle qui en fera dix. La notoriété de la personne qui subit le préjudice est également prise en considération », ajoute Delphine Meillet.

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