E-commerce : la taxation des entrepôts n’aura pas lieu

Pour remédier à la distorsion fiscale entre commerce physique et en ligne, le Sénat votait le 11 décembre une taxe sur les entrepôts dédiés à l’e-commerce. Une cyber-Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) introduite pour la sauvegarde commerciale des centres-villes.

Décidément, le projet de loi de finances 2018 s’avère riche en émotions pour les e-commerçants : les députés de l’opposition votaient le 17 novembre dernier un amendement permettant aux villes de compenser la hausse attendue des impôts locaux via un abattement dédié aux petits commerces, au détriment des grandes surfaces de périphérie. Le gouvernement déplorait dans ce choix une accentuation du déséquilibre entre commerces physiques et en ligne.

Et c’est précisément sur ce point que les sénateurs se sont décidés à agir, en voulant appliquer aux entrepôts d’e-commerce un équivalent de la Tascom, taxe appliquée aux surfaces de vente de plus de 400 mètres carrés. Ce nouvel impôt aurait ainsi été fixé à 5,74 euros/m² pour les entreprises réalisant moins de 3 000 euros de chiffre d’affaires par mètre carré, et à 34,12 euros/m² au-delà de ce seuil. Les drives font quant à eux l'objet d'un aménagement dédié : un abattement s’applique dès que plus de 10 % des ventes ne sont pas réalisées en ligne.

Le Sénat peut s'avérer particulièrement persévérant sur la question, comme l'ont montré d'année en année les tentatives d'instauration d'une "taxe Google". Mais l’amendement a finalement été retiré deux jours plus tard, et pour cause : le gouvernement avait préparé des annonces imminentes. C’est ainsi que, dès le lendemain, l’exécutif a annoncé le déblocage de cinq milliards d’euros pour redynamiser les centres-villes français, avec une série de mesures détaillées par FashionNetwork. Un programme qui n’oublie pas, au passage, l’e-commerce.

Une mission sera lancée début 2018 sur les distorsions entre commerce et e-commerce pouvant désavantager les adresses physiques, « notamment les activités de centre-ville », indique Bercy. Un ministère qui, joignant le geste à la parole, a annoncé ce 18 décembre poursuivre Amazon pour pratiques abusives, réclamant une amende de 10 millions d’euros. Un montant symbolique pour le géant américain constamment évoqué par les professionnels du commerce et de l’e-commerce, avec un mélange de crainte et d’admiration.

Le combat judiciaire s’annonce dans tous les cas riche en enseignements, à l’instar du récent jugement en cassation de l’affaire Vente-Privée/Brandalley, dans laquelle l’Autorité de la concurrence s’est refusée à différencier déstockage physique et en ligne.

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