Etats-Unis : Amazon remporte une bataille fiscale de 1,5 milliard de dollars

Jeudi, Amazon.com a remporté une bataille de 1,5 milliard de dollars (1,39 milliard d'euros) face à l'Internal Revenue Service (IRS) américain, au sujet de transactions ayant eu lieu il y a plus de 10 ans et impliquant une entité située au Luxembourg. Le juge Albert Lauber, du tribunal fiscal fédéral, a ainsi rejeté plusieurs arguments de l'administration américaine des impôts et a par ailleurs conclu qu'à plusieurs reprises, cette dernière avait manqué à son devoir de discrétion et agi de manière arbitraire.

L'obligation fiscale finalement retenue par la Cour n'a pas été révélée de manière précise. Le géant du commerce en ligne a indiqué que le jugement concernait des transactions effectuées en 2005 et 2006, qui auraient pu augmenter sa charge fiscale à hauteur de 1,5 milliard de dollars, sans compter les intérêts. A titre de comparaison, Amazon a réalisé 2,37 milliards de dollars de profits en 2016, pour des recettes totales de 136 milliards de dollars.

Cette décision devrait par ailleurs « permettre à Amazon d'éviter des obligations fiscales potentiellement élevées vis-à-vis de L'IRS, portant sur des périodes non couvertes par le jugement », a ajouté Colin Sebastian, analyste chez Baird Equity Research. L'IRS n'a pas souhaité faire de commentaires, pas plus qu'Amazon et John Magee, son conseil juridique de Morgan, Lewis & Bocklus.

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Avant d'être élu à la Maison Blanche, Donald Trump avait accusé Amazon, dirigé par le milliardaire Jeff Bezos, de ne pas avoir payé assez d'impôts, accusant même l'entreprise, sur Fox News, « de s'en tirer après un "homicide fiscal" ». Le contentieux portait sur des prix de transfert, qui sont générés lorsque différentes entités d'un même groupe multinational échangent les unes avec les autres.

Selon Amazon, l'IRS a surévalué la valeur d'actifs « incorporels », comme des logiciels et des marques commerciales, que le groupe avait transférés dans une entité luxembourgeoise,  Amazon Europe Holding Technologies SCS. Le juge a ainsi indiqué qu'Amazon avait utilisé un programme intitulé « Project Goldcrest », afin que la grande majorité de ses activités européennes soit imposée au Luxembourg, à « un taux très bas ». Selon l'IRS, les transactions n'avaient pas été faites dans les conditions normales de concurrence, avec pour conséquence une réduction de l'obligation fiscale d'Amazon.

« Cela vaut pour tout le monde, pas seulement pour Amazon », a ainsi déclaré Michael Pachter, analyste chez Wedbush Securities. « Il s'agit d'une réaffirmation que le droit fiscal permet aux filiales en propriété exclusive de mettre en licence leur propriété intellectuelle », comme Amazon l'a fait. « C'est complètement légal. »

Amazon a précisé qu'il pourrait avoir à faire face à d'autres charges fiscales en Europe si les autorités de Bruxelles concluent qu'une décision précédente de l'administration fiscale du Luxembourg constitue « une aide publique » inadéquate, ayant permis au groupe d'obtenir un avantage déloyal face à ses concurrents. Une enquête officielle concernant cette décision a débuté en octobre 2014, selon Amazon.