Financement participatif : Bercy déploie de nouveaux dispositifs

Le ministère des Finances annonce la publication du décret relatif aux titres et prêts proposés dans le cadre du financement participatif, via des plafonds relevés, des "minibons" et une stratégie "blockchain". L’objectif étant d’encourager ces financements, qui ont déjà progressé de 100 % l’an passé.

Il porte notamment à 2 000 euros le plafond pour les prêts avec intérêt consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires, et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts. Et pour encourager les financements via actions, obligations et titres participatifs, le décret porte le plafond des offres admises à 2,5 millions d’euros.

Bercy créé en outre des "minibons", titres anonymes destinés à être émis par les PME en quête de financement. Ces bons seront plafonnés à 2,5 millions sur 12 mois. Mesure qui entend répondre à l’enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, mais aussi à celui de la protection des souscripteurs de minibons, en définissant "des obligations d’information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes", se félicite Bercy.

Bercy entend par ailleurs permettre à ces minibons de s'échanger via "blockchain", ces bases de données ouvertes et sécurisées gérées par les utilisateurs. "Permettant ainsi à cette technologie innovante de se développer avec une base légale dans ce secteur, indique le Ministère. Un décret viendra préciser dans quelles conditions les minibons peuvent être émis et transmis en utilisant la blockchain".

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