Fnac: la justice suspend le plan de réorganisation des magasins en régions

PARIS, 14 déc 2012 (AFP) - La cour d'appel de Paris a suspendu le plan de réorganisation des magasins de régions de la Fnac, en cours d'application et visant près de 170 postes, en raison d'une insuffisante "identification des risques psycho-sociaux", a-t-on appris vendredi auprès de l'avocate des syndicats.

Les juges de la cour d'appel ont ordonné, dans un arrêt rendu jeudi et que l'AFP a obtenu, "la suspension de la mise en œuvre du projet de réorganisation des magasins Relais Fnac, ainsi que toutes les mesures prises pour son application".

La Cour d'appel a notamment constaté que "l'identification des risques psycho-sociaux" n'était "pas suffisante" et demandé des informations complémentaires "sur la charge de travail transférée aux salariés restant en fonction".

Une audience de la cour d'appel est prévue le 7 mars.

Toutefois, cette décision intervient alors que "la réorganisation (..) est déjà très largement déployée, puisque seul le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant dix salariés restait à finaliser", a déclaré à l'AFP Laurent Glépin, directeur de la communication de la Fnac.

Selon Laurent Glépin, "sur les près de 170 postes concernés par le plan, il y a 160 salariés qui sont déjà partis et il n'en reste plus que dix".

"La décision peut avoir des conséquences importantes parce que si le tribunal estime au mois de mars qu'il subsiste des risques de surcharge de travail pour les salariés restant, la direction sera obligée de réintégrer des salariés ou de réembaucher", a réagi de son côté Jean-Paul Marchall, délégué central SUD.

Pour l'avocate des salariés, Me Savine Bernard, "c'est la première décision qui vient dire que les CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les syndicats peuvent demander l'annulation et la suspension d'un projet de réorganisation et d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sur le fondement des risques psycho-sociaux".

Huit CHSCT de magasins de province ainsi que la CGT, SUD et la CFE-CGC avaient réclamé l'annulation du plan de réorganisation qui prévoyait notamment la suppression de 164 postes de responsables des ressources humaines, des finances et de la communication. Ils avaient mis en avant un surcroît de travail, donc un risque pour la santé, des salariés restants. Déboutés mi-septembre par le TGI de Créteil, ils avaient fait appel.

La Fnac (groupe PPR) emploie 11.000 salariés en France, dont près de 3.800 répartis dans ses 51 magasins de province. Affecté par la baisse de la consommation, le distributeur de biens culturels a présenté mi-janvier un projet de plan d'économies de 80 millions d'euros d'ici à 2015.