Gontran Thüring (CNCC) : "Un moratoire généralisé sur le commerce de périphérie n’a aucun sens"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
10 oct. 2017

Le Conseil national des centres commerciaux a présenté la semaine dernière ses propositions pour revitaliser le commerce de centre-ville. Rejetant certaines propositions du député Patrick Vignal, président de Centre-ville en Mouvement, notamment celle d'un moratoire sur l’extension des zones commerciales périphériques, le délégué général du conseil, Gontran Thüring, en explique les raisons, détaille ses propositions et évoque l’opposition malvenue faite entre centres-villes, centres commerciaux et périphéries.

FashionNetwork.com : Quel regard portez-vous sur les propositions de Patrick Vignal ?

Grontran Thüring : Nous sommes opposés à l’idée d’un moratoire généralisé sur le développement du commerce périphérique. Déjà parce que le commerce périphérique est loin d’être le seul responsable de la dévitalisation des centres-villes. Et parce que chaque ville connaît une situation particulière. De fait, faire un moratoire généralisé venant d’en haut n’a aucun sens. En revanche, nous ne nions par le problème qu’est cette dévitalisation des centres-villes, en particulier dans les petites et moyennes villes. Il y a beaucoup de lamentations et propositions sur le sujet, mais qui sont très générales et peu précises. C’est pour cela que nous avons voulu faire quelques propositions simples, simplistes diront certains, mais qui sont surtout pragmatiques et applicables. Elles s’inscrivent toutes dans le cadre des zones commerciales prioritaires (ZCP), qui seraient créées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), car pour nous, la situation ne doit pas venir d’un cabinet ministériel, mais se décider localement.

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FNW : Pas comme les zones touristiques internationales (ZTI) liées aux ouvertures le dimanche donc ?

GT : Oui, c'est un autre sujet. Car nous pensons que le problème des centres-villes touche certaines communes en particulier. Et c’est donc aux responsables locaux de prendre, ou pas, l’initiative. Surtout que l’une de nos propositions touche à la fiscalité. Mais, avant, notre première proposition est, en termes d’urbanisme commercial, une exonération des autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Parce que c’est une procédure qui est longue, coûteuse, sujette à recours. Or, sur ces villes petites et moyennes, si l’on veut que les choses avancent rapidement, il faut que des enseignes de tailles moyennes ou des petits projets de centres commerciaux puissent se développer rapidement. Et dans un monde qui va de plus en plus vite, on ne peut pas se permettre d’attendre cinq ans et toutes les autorisations demandées pour pouvoir ouvrir un projet. Car, dans cinq ans, il sera vraisemblablement trop tard pour certaines villes.

FNW : Quelle est votre proposition côté fiscalité ?

GT : C’est une proposition à destination des primo-commerçants. On s’aperçoit qu’il y a un certain nombre de jeunes, ou moins jeunes, qui veulent ouvrir des commerces. Mais, aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant. Les difficultés sont de plusieurs ordres : il y a d'abord un problème financier car, si l’on caricature, on vous donne des millions si vous avez un projet dans l’e-commerce, mais le banquier a tendance à détourner la tête si vous parlez de commerce physique; un problème administratif aussi, car c’est très compliqué; un problème fiscal enfin, car les taxes locales, nombreuses, sont lourdes pour un primo-commerçant. Donc, ce que nous proposons, c’est une exonération fiscale totale pour une période de trois ans car c’est en général la durée de vie de ces nouveaux acteurs. Et que ce soit sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou la TVA.

FNW : Avez-vous chiffré cette mesure ?

GT : Nous sommes en train de le faire. Ce n’est pas simple. Selon le ministère du Commerce, il y a environ 12 000 auto-entreprises qui se créent chaque année dans le commerce. Il faudrait maintenant savoir quel est le poids des villes petites et moyennes dans ce chiffre. Mais le poids de cette mesure ne sera à mon avis pas très élevé et contrebalancé par des créations d’emplois et du lien social. Car, quand le commerce disparaît, ce sont aussi les échanges humains qui en pâtissent.

FNW : Votre troisième proposition s’adresse aux pop-up stores. Pourquoi ?

GT : Aujourd’hui, pour les commerces éphémères, le droit français ne propose pas de contrat très adapté. Soit on est dans la convention d’occupation précaire, mais qui, d’après le Code du commerce, exige des circonstances particulières; soit on est dans un bail dérogatoire, qui peut aller jusqu’à trois ans, mais qui a des conditions de forme assez lourdes. Nous suggérons donc la mise en place d’un contrat avec des modalités beaucoup plus souples, notamment côté administratif, et une simplification au niveau de l’obtention de la déclaration de travaux. Car nous arrivons dans cette situation ubuesque où des gens veulent ouvrir un pop-up store pour trois mois et mettent six mois pour obtenir un bail et l’autorisation de l’exploiter. Cette mesure créerait un statut particulier qui sortirait du statut général des baux commerciaux tel qu’il existe.

FNW : Quels doivent être, selon vous, les critères de création des zones commerciales prioritaires, les ZPC ?

GT : Je crois que la décision doit être prise localement. Rien de mieux qu’une EPCI pour connaître les conditions. Il y a des critères à prendre en compte comme le taux de vacance et le taux de renouvellement des commerces. Je crois qu’il ne faut pas enfermer les ZPC dans des critères stricts. Cependant, les ZPC devraient se limiter à des agglomérations petites et moyennes. On ne l’a pas précisé, mais le seuil serait de 50 000 habitants. Il y a donc un critère démographique et un critère économique.

FNW : Cela peut-il calmer les volontés d’encadrer davantage le commerce périphérique ?

GT : On est contre le moratoire généralisé, mais nous savons très bien que des élus d’agglomération peuvent tout à fait faire un moratoire à leur échelle. Certains le font. On a des instruments en France, mais on ne les utilise pas, ou alors mal. Ne rajoutons pas des difficultés. ll y avait, il y a quelque temps, une proposition de Procos (la fédération du commerce spécialisé) et de l’Alliance du Commerce de rajouter un échelon donnant un droit de veto à l’intercommunalité sur les décisions du CDAC (Conseil départemental d’aménagement commercial). Or, il y a déjà un process qui existe. C’est là où les hommes politiques sont un peu hypocrites. Nous sommes l’un des pays les plus règlementés. Et les échanges de bons procédés nous ont amenés dans certains cas à un trop-plein de mètres carrés.

FNW : Commerces de centres-villes et de périphérie sont-ils irréconciliables ?

GT : Il y a un certain abus de langage. On utilise le terme centre-ville, mais il y a aussi des quartiers et des bourgs. Le problème ne se limite pas aux cœurs de villes, qui d’ailleurs, en général, s’en sortent plutôt bien. En revanche, le commerce de quartier est, lui, plus difficile. Et l’Etat a sa part de responsabilité, sachant qu’il a, non sans logique, suivi l’exode des populations en périphérie, entraînant la fermeture de certaines écoles, casernes ou hôpitaux en centre-ville, contribuant à cette désertification des centres.

FNW : Les parcs d’activité, comme les centres commerciaux, ont d’ailleurs évolué en conséquence, ces dernières années…

GT : La moyenne d’âge d’un centre commercial, c’est 30 ans. Soit environ l’âge d’une centrale nucléaire. Et une centrale, on ne se pose pas la question : on la répare. Les centres commerciaux ont eux aussi besoin d’être rénovés, restructurés, agrandis. Surtout dans un monde où les évolutions de consommation sont plus rapides. Le cycle de vie des enseignes s’accélère, les pop-up sont une tendance forte… D’où la nécessité d’accélérer les procédures administratives. On ne peut pas attendre des années avant de pouvoir rénover un centre commercial, car c’est alors trop tard.

FNW : L’image du centre commercial tuant les petits indépendants reste-t-elle présente chez certains interlocuteurs ?

GT : Oui, il y a toujours ces idées poujadistes sous-jacentes. On oppose petits commerçants et centres commerciaux alors que les centres accueillent des petits commerçants et que toutes les enseignes sont, et ce n’est pas une boutade, de petits commerçants qui ont grossi. Il y a d’ailleurs un certain nombre d’enseignes qui ont débuté tout petit dans les centres commerciaux, à l’époque où ils étaient plus ouverts et moins onéreux que le commerce de rue. Cette opposition est infondée. Les chiffres de Procos montrent que les villes les plus dynamiques commercialement sont celles qui sont à la fois fortes en périphérie et centre-ville. Mais, pour autant, nous ne nions pas le phénomène. D’où nos propositions faciles à mettre en place, applicables rapidement et qui devraient contribuer rapidement à ramener du commerce et de l’activité dans les centres-villes.