Inditex assure conduire une politique de "responsabilité fiscale maximale" sur tous ses marchés

Entre 2011 et 2015, Inditex a payé en Espagne 2,2 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés, soit 2 % des recettes de cet impôt, selon les informations fournies par l'entreprise à la suite de la présentation du rapport « Tax Shopping : Exploring Zara's Tax Avoidance Business ».

Sur cette période, le groupe, qui assure avoir une politique « de responsabilité fiscale maximale », a contribué pour plus de 4,4 milliards d'euros en impôt sur les sociétés sur tous les marchés où il est présent.

Inditex a précisé respecter « scrupuleusement » la réglementation fiscale des 93 pays où le groupe est en activité. Le taux d'impôts du groupe entre 2011 et 2015 se situe entre 22 et 24 %.

Publicités

Ainsi, le taux est de 25 % en Espagne, 20 % au Royaume-Uni, 28 % en Allemagne, 16 % en Roumanie, 20 % en Russie, 12,5 % en Irlande, 19 % en Pologne, 25 % en Chine, 33,3 % en France, 29 % en Grèce, 27 % en Italie, 25 % en Autriche et 20 % en Turquie.

Le groupe ajoute par ailleurs que les opérations effectuées entre les différentes sociétés du groupe sont auditées régulièrement par les autorités fiscales de chaque pays.

Inditex est un groupe intégré verticalement qui est présent à chacune des étapes de la chaîne de valeur de l'industrie textile. Chacune de ces étapes ayant lieu dans un pays différent ; le groupe gère plus de 400 sociétés qui réalisent des opérations les unes avec les autres, lesquelles sont valorisées en conformité avec la législation fiscale en vigueur dans chaque pays et dans le cadre des directives de l'OCDE en termes de prix de transfert.

Selon le rapport publié par les eurodéputés Verts, Inditex aurait économisé 585 millions d'euros en utilisant « une politique agressive d'évitement fiscal depuis les Pays-Bas, l'Irlande et la Suisse ».

Selon Inditex, « le rapport se trompe gravement en assurant que, par exemple, l'Etat espagnol a abandonné 218 millions d'euros liés aux droits de la propriété industrielle, car les entités espagnoles ne payent pas pour les droits de propriété industrielle, mais reçoivent les bénéfices de leur exploitation ».

Selon l'entreprise, le rapport contient une autre erreur « grave » lorsqu'il signale qu'ITX Merken a acquis ces droits pour 1 472 millions d'euros, ce qui laisse supposer un évitement fiscal à hauteur de 84 millions d'euros.

« Ce qui est vrai, c'est que les 1 472 millions d'euros sont intégralement soumis à l'impôt en Espagne au taux nominal de l'impôt sur les sociétés (30 % et 28 % sur la période considérée). Par elle-même, cette transaction a donc rapporté au fisc espagnol plus de 360 millions d'euros », toujours selon Inditex.

Concernant sa société ITX Fashion, le groupe remarque que cette dernière gère les activités en ligne dans trois pays : le Japon, les Etats-Unis et le Canada.

Le groupe précise que les activités sur Internet de chaque pays dépendent à chaque fois du pays correspondant, en accord avec la stratégie du groupe qui consiste à intégrer boutiques physiques et en ligne.

Concernant ITX Financien, le groupe explique que dans le cadre du financement des entités du groupe, un certain nombre d'entités interviennent en fonction des critères de risque pays, risque de change et risque opérationnel, mais que ces dernières fonctionnent toutes en respectant « scrupuleusement » les critères de marché.

Enfin, concernant ITX Trading, le groupe précise que les marchandises sont acquises auprès de fournisseurs, fabricants et « traders ». Un personnel spécialisé travaille sur des territoires distincts et pour des sociétés différentes, ce qui donne lieu à des transactions intra-groupes enregistrées dans le cadre des règles du marché.