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17 févr. 2014
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LVMH adopte le statut de société européenne

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Reuters
Publié le
17 févr. 2014

PARIS, 17 février (Reuters) - LVMH a annoncé lundi que son conseil d'administration avait adopté fin janvier le principe d'une transformation de la forme juridique de la société, pour passer du statut de société anonyme à celui de société européenne.

Ce nouveau régime juridique, issu de la directive européenne du 8 octobre 2001 transposée en droit français par une loi du 26 juillet 2005, vise à refléter la nature européenne d'une entreprise dont l'activité couvre plusieurs pays de l'Union.

"Le poids des maisons ayant leurs racines dans d'autres pays européens que la France s'est significativement accru au cours de ces dernières années", explique LVMH dans un communiqué, faisant référence à Loewe, Fendi, Pucci, Acqua di Parma, Tag Heuer, Zénith, Hublot ou encore Bulgari, jusqu'au rachat l'an dernier de la marque italienne de vêtements Loro Piana.

"Le statut de société européenne reflétera mieux la nature et la dimension européenne et internationale du groupe LVMH."

Le groupe de luxe précise que cette évolution, qui sera soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 10 avril, est sans incidence sur la gouvernance, le siège social ou le lieu de cotation des actions et qu'elle n'entraîne aucune conséquence pour les actionnaires.

Le statut de société européenne offre une plus grande flexibilité dans l'allocation du capital entre les entités européennes d'un même groupe, en permettant la transformation des filiales en succursales. Il permet aussi l'ouverture au niveau européen de négociations sur la consultation des salariés et facilite les fusions transfrontalières en Europe.

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