La justice européenne déboute H&M face à Yves Saint Laurent

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours présenté par H&M contre l'enregistrement de deux modèles de sacs par la marque de luxe Yves Saint Laurent.

L'entreprise suédoise estime qu'il s'agit de modèles qui n'ont pas de caractère singulier et avait donc fait appel au tribunal européen après avoir tenté de faire en sorte - sans succès - que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur rejette la protection de ceux-ci.

L'Office a toutefois conclu que, malgré des similitudes entre les deux modèles d'YSL et un ancien modèle d'H&M, les différences existantes en termes de forme, structure et finition jouent un rôle déterminant dans l'impression générale produite par ces sacs.

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De son côté, le tribunal européen a confirmé la position de l'office, en estimant que les modèles de la Maison de luxe française produisent une "impression générale distincte" à celle de la marque à bas prix suédoise. Il considère en outre comme "insignifiantes" les similitudes entre les deux produits, et comme "importantes" leurs différences.