Le Sénat vote une loi pour ranimer les centres-villes

Paris (Reuters) - Le Sénat français a voté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi ayant pour ambition de revitaliser quelque 700 centres-villes en y favorisant le retour des habitants, des commerces et des services publics.

Le texte a été adopté par 288 voix pour et zéro contre. Les groupes LaRem, RDSE (à majorité radicale) et CRCE (à majorité communiste) se sont abstenus.

Le Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs organise le recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser) permettant l’application de régimes dérogatoires, ce qui allège par exemple les normes pesant sur les commerçants.

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La mise en place de logements dans les immeubles à rez-de-chaussée commercial est facilitée, de même que la modernisation des commerces de détail par l’octroi d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la formation au commerce électronique et à l’équipement numérique.

Les sénateurs ont instauré la possibilité pour les collectivités d’accorder des subventions aux librairies indépendantes. Ils ont aussi exonéré de cotisation foncière les micro-entrepreneurs pendant les deux ans suivant celle de la création de leur entreprise et créé une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Plus loin que le plan « Action Coeur de ville »

Ce texte de loi complète le plan « Action Coeur de ville » visant à aider plus de 200 villes moyennes à sauver leur centre, doté d’une enveloppe de cinq milliards d’euros sur cinq ans. Avignon, Saint-Brieuc, Dunkerque, Beauvais et Meaux, Colmar et Le Creusot, mais aussi plus au sud Bergerac, Bayonne, Carcassonne ou Grasse font partie des 222 villes retenues, comptant pour la plupart entre 30 000 et 50 000 habitants.

Les mesures du texte voté au Sénat « sont bien plus larges que l’Action Coeur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté ». « Tous les territoires sont en effet concernés », s’est félicité le groupe socialiste de la chambre haute dans un communiqué. 

« Nous démontrons une fois de plus le rôle du Sénat en terme d’aménagement du territoire », a souligné dans l’hémicycle le sénateur LR Rémy Pointereau. Il s’est félicité de la vision « globale » choisie par la chambre haute, prenant en compte l'e-commerce, le commerce de périphérie, et non la seule problématique du centre-ville.

La vacance commerciale, c’est-à-dire le taux de locaux vides, atteint 8,2 % dans les centres-bourgs des villes moyennes (contre 6,6 % en moyenne au niveau national), selon les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires.

Depuis le début des années 2010, le phénomène s’accélère, notamment dans le nord de la France et autour d’une « diagonale Meuse-Landes », sur fond de démographie en berne, chômage supérieur à la moyenne et de construction de grandes surfaces en périphérie des villes, soulignait l’été dernier un rapport d’étape rendu au Sénat.