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Le gouvernement unifie les dates des soldes d'été et d'hiver

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8 nov. 2006

PARIS, 8 nov 2006 (AFP) - Le gouvernement prévoit d'unifier les dates des soldes d'hiver et d'été, fixées respectivement au deuxième mercredi de janvier et au dernier mercredi de juin.


Une femme porte un sac mentionnant les soldes, le 11 janvier 2005 à Paris - Photo : Bertrand Guay/AFP

Dans un projet de loi sur l'information et la protection des consommateurs, présenté mercredi 8 novembre en Conseil des ministres par le ministre de l'Economie, Thierry Breton, le gouvernement prévoit de "moderniser le régime des soldes et de fixer leurs dates de façon uniforme pour l'ensemble du territoire (les soldes d'hiver débuteront le deuxième mercredi de janvier et les soldes d'été le dernier mercredi de juin)", selon le compte-rendu du Conseil.

"Une possibilité d'adaptation est prévue pour tenir compte, notamment, de circonstances locales", prévoit le texte.

Le projet de loi "crée par ailleurs un régime particulier, applicable toute l'année, pour la vente de produits en fin de série".

Ce projet de loi prévoit par ailleurs les recours collectifs des consommateurs, quoique plus restreints que les "class actions" aux Etats-Unis.

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