Le projet européen de taxation des Gafa prévu pour début 2018

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont dits « impatients », jeudi, de voir les propositions de la Commission sur la taxation des géants du numérique d'ici le début de l'an prochain.


Les grands groupes Internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Photo prise le 16 septembre 2017 - REUTERS/Ralph Orlowski

Ils ont cependant également souligné que l'initiative européenne devait être en phase avec « le travail en cours au niveau de l'OCDE » (Organisation de coopération et de développement économiques) sur ce dossier.

France et Italie notamment ont déjà estimé que l'UE devrait prendre ses propres mesures si l'OCDE, qui comprend les Etats-Unis et le Japon, ne parvient pas à un accord.

Dans le collimateur de Bruxelles, les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe.

En l'espace de quelques semaines, une proposition française de taxer les Gafa sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité, a recueilli le soutien de dix-neuf Etats membres.

Elle se heurte en revanche aux réserves de plusieurs Etats membres, dont l'Irlande ou le Luxembourg, deux Etats connus pour avoir une taxation très favorable aux sociétés du numérique.

La Commission souhaiterait que les Etats membres parviennent d'ici décembre à un compromis et envoient leurs propositions à l'OCDE, qui sont attendues en avril 2018.

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