Moët-Hennessy perd son procès en contrefaçon contre un ancien fournisseur

Moët-Hennessy a perdu le procès en contrefaçon intenté à l'un de ses anciens fournisseurs, une société de design, sur fond de différend commercial, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.

MHCS (Moët-Hennessy Champagne Services) a poursuivi la société QSLD (Qu'on se le dise), qui a notamment créé pour elle étiquettes, étuis, bouteilles et produits dérivés comme des seaux à champagne. Le groupe lui reprochait d'utiliser ses marques pour communiquer sur ses propres créations.

Dans un jugement rendu le 18 juin, les juges de la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris ont débouté MHCS.

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Selon le tribunal, il n'existe « aucune ambiguïté à la vue de son site » Internet « sur l'activité de la société QSLD », qui « se présente (...) bien comme designer de flacons et packaging et non pas comme fournisseur des produits de luxe vendus sous les marques des sociétés MHCS » et de trois autres sociétés également plaignantes.

Le jugement souligne que « les sociétés du groupe Moët ont engagé la présente action envers la société QSLD en contrefaçon et atteinte à la renommée sur pas moins de 25 marques », « dans un contexte conflictuel de rupture des relations commerciales après 12 ans de collaboration avec leur concepteur, la société QSLD ayant dû engager une procédure en paiement de factures qu'elle estime dues à hauteur de 140.000 euros ».

Selon Me Jean Aittouares, avocat de QSLD, Moët reproche à ses clients d'avoir eu recours à un employé que le groupe avait licencié pour faute grave. « Ils essaient de les épuiser judiciairement et financièrement », a déclaré l'avocat à l'AFP.

Le tribunal a estimé qu'il y avait « de la part des sociétés demanderesses une intention malicieuse en vue de déstabiliser QSLD et donc un abus du droit d'agir en justice ». Toutefois, les juges ont rejeté les demandes de QSLD pour procédure abusive car la société ne justifiait « d'aucun préjudice distinct de celui causé par la nécessité de se défendre en justice », qui est « intégralement réparé par l'allocation », en l'occurrence de 30.000 euros au titre des frais de justice.

Joint par l'AFP, l'avocat de MHCS et des autres sociétés plaignantes n'a pas souhaité faire de commentaire.