Nouvelles règles de l'AMF: franchissements de seuils en série au sein du CAC

PARIS, 8 oct 2012 (AFP) - Le comblement d'une faille juridique qui avait permis à LVMH de mener un raid surprise sur le capital d'Hermès a entraîné lundi une série de déclarations de franchissement de seuil, par des banques et investisseurs, dans plusieurs grandes sociétés françaises.

Selon cette nouvelle règle, publiée au Journal officiel le 30 septembre, les groupes doivent déclarer des franchissements de seuil non seulement lorsqu'ils achètent des actions, mais également à la suite de certaines opérations à base de produits dérivés d'actions ayant "un effet économique similaire à la possession" d'actions.

L'AMF a ainsi rapporté que les sociétés NSS Holding Sarl et NSS Holding (Cayman) et un particulier, agissant de concert, avaient franchi le seuil des 15% du capital du cimentier Lafarge, coté sur le CAC 40, et détenaient 16,75% du capital, contrôlant ainsi 22,04% des droits de vote.

La famille Sawiris est devenue le deuxième actionnaire de Lafarge, le plus important cimentier mondial, en décembre 2007, quand celui-ci a racheté les activités de matériaux de construction du conglomérat égyptien Orascom.
"Ce franchissement de seuil résulte de l'assimilation par NSS Holding (Cayman)" de produits financiers portant sur 2,09% du capital, selon un communiqué.

Cette participation "prend la forme d'un contrat à terme sur action à règlement en numéraire" c'est-à-dire un produit financier qui permet de parier sur les cours futurs de Lafarge mais "ne donne à NNS Holding (Cayman) aucun droit à des actions ou à des droits de vote", souligne-t-il.

Les déclarants, qui ont passé un accord avec Lafarge en 2007 à propos de leur participation, "n'ont pas l'intention de prendre le contrôle" du cimentier, ajoutent-ils.

De son côté, Crédit Agricole a franchi en hausse le cap des 5% du capital de Lagardère et en détient via des filiales 5,29% du capital et 4,16% des droits de vote.

Dans le détail, Crédit Agricole a déclaré "une position acheteuse" sur un produit dérivé d'action (future) permettant de jouer sur les cours sans posséder le titre, "à dénouement en numéraire ou physique", représentant 6,9 millions d'actions sur un capital total de Lagardère de 131 millions d'actions.

Enfin Société Générale a franchi en hausse le 28 septembre, puis en baisse le 1er octobre, le seuil des 5% du capital et des droits de vote de la société de services informatiques Capgemini, cotée sur le CAC 40. Il détient depuis 4,53% du capital et des droits de vote.

De telles déclarations sont obligatoires depuis début octobre et une mise à jour du Code de commerce qui comble la faille juridique qui avait permis au financier Bernard Arnault (LVMH) de s'installer subrepticement au capital du groupe de luxe Hermès.

Bernard Arnault avait acheté auprès de banques des produits financiers répliquant la performance du titre Hermès, qui devaient lui être normalement remboursés en numéraire. Mais à l'échéance de ces produits, il avait demandé à recevoir les titres Hermès sous-jacents, et non pas du liquide.

Ce subterfuge avait permis à Bernard Arnault de ne pas signaler qu'il avait franchi les seuils des 5%, 10% et 15% des droits de vote ou du capital d'Hermès, qui s'applique normalement à tout investisseur.

Il avait donc pris par surprise tout le monde, et en particulier la famille Hermès, en annonçant le 23 octobre 2010 qu'il détenait 17,1% du capital du prestigieux sellier du Faubourg Saint-Honoré.

Les deux groupes s'affrontent depuis devant les tribunaux et une procédure qui pourrait déboucher sur une sanction contre LVMH est en cours à l'AMF.