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25 nov. 2016
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Propriété intellectuelle : le mot "spa" au coeur de conflits entre les marques

Publié le
25 nov. 2016

Depuis la popularité grandissante des centres de soin communément appelés spas, de nombreuses entreprises ont inclus ce mot dans leur nom de marque. La société belge Spa Monopole - originaire de la ville de Spa, célèbre pour ses bains thermaux -, qui distribue des eaux minérales, a déposé dès 1981 le nom de marque spa en France. Et tente depuis de faire valoir ses droits. Mais elle s'est récemment vue déboutée par la cour d'appel de Paris dans son procès contre l'entreprise parisienne Dietispa, qui développe une gamme de produits de micro-nutrition et de nutri-cosmétique.


En septembre 2015, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a une première fois donné raison au site français Dietispa. Le 4 novembre dernier, la cour d'appel de Paris est allée dans le sens de cette décision, en rejetant le recours de Spa Monopole. L'arrêt ainsi publié stipule que « le terme spa, qui s'entend d'un centre de beauté ou de remise en forme, apparaît très peu distinctif au regard des produits susceptibles d'y être utilisés ». Et ajoute que « le consommateur ne sera pas conduit à attribuer une même origine aux produits et services, ni à croire à une affiliation commune entre les deux marques ni à percevoir la marque contestée comme une déclinaison de la marque antérieure ». Et donc qu'il ne pouvait y avoir aucune confusion.

Il s'agit d'une « décision très importante en matière de marques de cosmétiques », précise Patricia Bismuth, conseil en propriété intellectuelle, qui a travaillé sur le dossier Dietispa. Cet arrêt de la cour d’appel « consacre le revirement opéré par l’INPI, en reconnaissant le caractère faiblement distinctif de la marque "spa" pour des cosmétiques, ce qui suppose aujourd’hui d’admettre la coexistence entre la marque "spa" et des marques non identiques formées autour de ces trois lettres et qui sont assez nombreuses », indique-t-elle dans un article publié par Village-Justice.com.

Par le passé, Spa Monopole a attaqué plusieurs entreprises, en faisant par exemple condamner les Parfums Givenchy et le Trianon Palace de Versailles, poursuivis en contrefaçon et en concurrence déloyale pour usage du mot spa dans un intitulé de marque. 

Selon le site belge L'Avenir.net, L'Oréal a aussi été traduit en justice et débouté en 2009 après une dizaine d'années de conflit concernant l'utilisation des marques « Spaline » et « Spa Therapy ».        

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