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12 janv. 2006
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Tapie/Adidas : l'Etat autorise le CDR à se pourvoir en cassation

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AFP
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12 janv. 2006

PARIS, 12 jan 2006 (AFP) - Le ministère de l'Economie a annoncé jeudi soir que l'Etat autorisait le Consortium de réalisation (CDR), chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, à se pourvoir en cassation dans l'affaire Adidas l'opposant à Bernard Tapie.


Bernard Tapie (C) avec ses avocats Maurice Lantourne (D) et Hervé Temine (G), le 19 octobre 2005, avant de comparaître devant le tribunal correctionnel. - Photo : Jack Guez

"Le ministère de l'Economie indique que les deux représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'EPFR" (Etablissement public de financement et de restructuration, organe de tutelle du CDR, ndlr) "du 18 janvier ne formuleront pas d'objection à la décision du CDR de se pourvoir en cassation sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005", a annoncé le ministère dans un communiqué.

Le CDR avait été condamné le 30 septembre par la Cour d'appel de Paris à verser 135 millions d'euros aux actionnaires minoritaires et aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie, dans le cadre du litige sur la cession du groupe Adidas.

Le 16 décembre, Bercy avait annoncé avoir demandé à trois personnalités d'évaluer la meilleure façon de défendre les "intérêts de l'Etat", avant toute décision sur un pourvoi en cassation dans le contentieux entre le CDR et Bernard Tapie.

Le quotidien Le Monde du même jour avait en effet indiqué que le ministre de l'Economie Thierry Breton voulait clore le feuilleton Tapie et empêcher à cette fin le CDR de se pourvoir en cassation dans l'affaire Adidas.

Dans son communiqué diffusé jeudi soir, le ministère indique avoir pris sa décision "compte tenu des éléments du dossier opposant le consortium de réalisation et la liquidation du groupe Bernard Tapie, et de l'analyse des trois hautes personnalités indépendantes nommées par le ministre".

Les trois personnalités étaient Jean-Marie Coulon, ancien Premier président de la Cour d'appel de Paris, Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances honoraires, et Bernard Cieutat, ancien président de chambre à la Cour des comptes.

En décembre, Le Monde affirmait que le veto de M. Breton à un pourvoi aurait fait partie d'un accord plus vaste entre l'homme d'affaires et le gouvernement. Selon le journal, pour se remettre à flot, M. Tapie aurait renoncé à toute autre prétention que l'indemnité de 135 millions d'euros, en échange du réexamen de sa situation fiscale et de l'abandon de toutes les procédures dans l'affaire du Lyonnais.

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