Taxes affectées: le DEFI inquiet face à leur possible suppression

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
6 mai 2014

Durement critiquées l’an passé par la Cour des Comptes, les taxes affectées pourraient bientôt être supprimées. Parmi les organismes parapublics financés par celles-ci, le Comité de Développement et de Promotion de l'Habillement (DEFI) se montre particulièrement inquiet.

Chargé de favoriser toute initiative collective destinée au secteur de l’habillement, et financé à hauteur de 10 millions d’euros par ces taxes, il en appelle au soutien des entreprises pour réclamer leur maintien.

Dans un mail au ton pressant que FashionMag.com s’est procuré, le DEFI sollicite ainsi les témoignages de soutien d’entreprises aidées par l’organisme. Ces derniers devant nourrir un rapport destiné aux parlementaires. Et plus particulièrement à Clotilde Valter, député du Calvados, qui mène actuellement la mission parlementaire sur les Centres Techniques Industriels (CTI) et Comités Professionnels de Développement Economique (CPDE).

"Le gouvernement projette de supprimer le système de taxe affectée qui permet au DEFI et aux fédérations professionnelles de soutenir la filière habillement et ses entreprises", indique l’organisme, dans un mail adressé aux entreprises. "Le gouvernement poursuit ses études sans consulter ni les payeurs, ni les entreprises bénéficiaires. Si cette menace se concrétisait, il n'existerait plus de moyens pour aider les entreprises à aller sur les salons ou pour promouvoir la mode française dans le monde".

Ont d’ores et déjà répondu à l’appel le confectionneur Les Etablissements Thierry, le salon Le New Black, ou encore les marques Bonheur, Zyga, Hartford et Prêt pour Partir et Empreinte Lingerie. A cela s’ajoute le témoignage du président de la Fédération française de la Lingerie, Philippe Berthaux, président d’Empreinte Lingerie. Ou encore d’Alain Moreau, président du Groupement de la Façon Française.

Depuis, le DEFI a reçu une lettre de soutien de la Fédération de la Couture, cosignée par les dirigeants de Dior, Yves Saint Laurent, Chanel, Hermès, Gaultier ou encore Nina Ricci. Entreprises qui y soulignent l’importance du DEFI, dont elles sont les principales contributrices sans en être d'ailleurs réellement les bénéficiaires.

"Notre système repose sur le fait que les entreprises paient la taxe, dont le montant revient d’une manière ou d’une autre aux entreprises. Et les gros acteurs paient pour les petits", indique un responsable du DEFI. "Les entreprises, elles, ne se plaignent pas. Mais nous sommes sous les critiques de gens qui ne sont ni les payeurs, ni les bénéficiaires, et qui ne sont même pas allés à la rencontre des entreprises pour savoir de quoi ils parlent. Or, nous sommes les seuls vrais financiers de la filière: 1 100 participations d’entreprises à des salons, des défilés de petits créateurs, le salon Designers Apartment, fonds de garantie aux jeunes stylistes… et même les bus des journalistes étrangers sur les défilés. Si la taxe disparait, tout cela s’arrête".

La taxe affectée, en place dans l’habillement, est de 0,07 % sur le chiffre d’affaires des fabricants, donneurs d’ordre et importateurs. Au nombre de 309, l’ensemble des taxes affectées ont en 2013 rapporté près de 121 milliards d’euros aux organismes parapublics.

A l’heure de la réduction du déficit national et de la simplification voulue par l’Elysée, leur suppression est sur la table. Tout comme elle l’a été depuis 2009, sans jamais évoluer.