Une condamnation de Google pour contrefaçon annulée en cassation

PARIS, 13 juil 2010 (AFP) - La Cour de cassation a annulé mardi 13 juillet une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier qui devra être rejugé en appel.

Le nouveau procès en appel devra prendre en compte une décision de la Cour européenne de justice, qui avait partiellement exonéré en mars le géant américain de l'internet d'avoir porté atteinte aux marques déposées par le biais de son système publicitaire par liens sponsorisés AdWords.

Louis Vuitton reprochait à Google de renvoyer l'utilisateur tapant certains mots-clés directement liés à la marque vers des sites proposant des contrefaçons de ses produits ou vers des sites utilisant ses produits pour faire la promotion de leurs propres marques.

Le maroquinier avait obtenu gain de cause en première instance et en appel, la Cour d'appel de Paris condamnant Google à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts en juin 2006.

Google s'était pourvu en cassation. Avant de trancher, la haute juridiction avait demandé à la justice européenne de se prononcer sur la question de la responsabilité du moteur de recherche en matière d'affichage d'annonces publicitaires.

Dans ce cadre, la Cour européenne de justice de Luxembourg avait estimé le 23 mars que Google ne portait pas lui-même atteinte aux droits des marques déposées quand il permettait de les utiliser comme mots-clés pour déclencher l'affichage de publicités.

La responsabilité de Google peut toutefois être engagée si, "ayant pris connaissance du caractère illicite (...) d'activités d'un annonceur, il n'a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données" stockées pour cet annonceur, avaient observé les juges.

La justice européenne avait par ailleurs considéré qu'il revenait aux juridictions nationales concernées d'apprécier au cas par cas si Google était bien un prestataire "neutre", dont le rôle était "purement technique, automatique et passif".

"On est très satisfaits. Le débat a été tranché, il n'y a pas de responsabilité de Google sur le fondement du droit des marques, ni sur le fondement de publicité mensongère, ni sur le fondement de la concurrence déloyale", s'est félicité Benjamin Du Chaffaut, responsable juridique de Google, dans un entretien à l'AFP.

"En tant qu'intermédiaire technique, Google doit mettre fin à une situation illicite si on la lui notifie, ça on l'a toujours fait", a-t-il expliqué.

LVMH a au contraire réagi en estimant, dans un communiqué, "que la responsabilité de Google peut être engagée", enjoignant la future juridiction d'appel de "rechercher (...) les fautes que Google peut avoir commises au préjudice de Louis Vuitton".

Le premier jugement de la cour d'appel avait notamment condamné Google pour avoir associé des mots tels que imitation, replica, copies avec les termes Louis Vuitton, Vuitton et LV.

Le deuxième jugement en appel ne devrait pas intervenir avant un an, selon une source proche du dossier.