AFP
14 juin 2006
Usines center : "le droit au repos dominical marque des points"
AFP
14 juin 2006
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"Avec les deux dernières décisions de fermeture des magasins Vuitton et Usines Center, le droit au repos dominical marque des points", indique la fédération FO dans un communiqué.
Selon elle, "cette jurisprudence est d'autant plus intéressante qu'elle met en uniformité les décisions des tribunaux administratifs et des tribunaux civils".
Dans son arrêt, la cour voit "un trouble manifestement illicite" dans le fait, pour soixante-quatre enseignes du centre, "de faire travailler leurs salariés le dimanche en violation de l'article L 221-5 du code du travail". En conséquence, elle interdit à ces sociétés "toute opération commerciale" le dimanche "sous astreinte provisoire de 1 000 euros par établissement et par infraction constatée".
Le 30 mai, le tribunal administratif de Paris avait annulé l'autorisation d'ouvrir le dimanche concédée fin décembre par la préfecture à un magasin Louis Vuitton (maroquinerie) dans le quartier des Champs-Elysées à Paris.
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