​Délais de paiement : Bercy dégaine un comité de crise dédié

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
23 mars 2020

Face à la multiplication des cessations et retards de paiement, Bercy et la Banque de France annoncent la mise en place d’un comité de crise dédié aux crédits inter-entreprises. Une mesure qui vise à limiter les défaillances de petites entreprises durant la crise du coronavirus et à empêcher les grands donneurs d’ordres d’abuser de leur position de force. Cette annonce intervient après un échange tendu entre le ministère de l’Economie et le Printemps, qui annonçait la semaine passée à ses fournisseurs le gel des paiements.

"Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises ", indique Bruno Le Maire, "et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie".

Cinq axes sont définis pour l’activité du comité. Tout d’abord l’identification en profondeur de la détérioration des délais de paiement, et la détection des cas les plus manifestes. Le comité aura d’ailleurs pour mission de trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises.

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Le dispositif aura également pour rôle de rappeler les moyens dont disposent les médiateurs des entreprises et du crédit pour résoudre certaines difficultés. Difficultés qui, au-delà de cas isolés, "peuvent concerner des branches professionnelles entières. Le comité devra en outre mettre un terme aux situations critiques par l’engagement de représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des sociétés dont le comportement est anormal."

Enfin, a contrario du « name&shame » dont Bruno Le Maire a fait usage contre Printemps, et dont il a par ailleurs menacé les bailleurs qui n’accompagneraient par leurs locataires dans l’épreuve actuelle, le comité a aussi pour but de valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

De façon concrète, le comité officiera par conférences téléphoniques sous l’égide du médiateur des entreprises et du médiateur du crédit. Lesquels associeront dans la démarche la DGCCRF (répression des fraudes), les chambres consulaires, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées), la CPME et l’U2P (Union des entreprises de proximité).