​Franchise : la loi El Khomri veut-elle « tuer » le modèle ?

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
25 mai 2016

La Fédération Française de la Franchise prend position contre la loi El Khomri, indiquant qu’elle veut « tuer » un modèle en créant un lien entre franchiseurs et employés des franchisés, mais aussi entre tous les salariés franchisés d’un même réseau.

« Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique que juridique », pour la FFF. « Par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs économiques clefs. »

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La franchise représentait en 2015 quelque 1 834 franchiseurs et près de 70 000 franchisés, pour un chiffre d’affaires de 53,38 milliards d’euros, selon la Fédération du secteur. Des réseaux qui, pour 356 d’entre eux, officiaient l’an passé sur le marché des biens de la personne, et pour 121 sur celui de l’équipement de la maison.