​Loi Climat: les créations d'entrepôts d'e-commerce ne seront pas encadrées

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
21 juil. 2021

Le 28 juin, les sénateurs profitaient du projet de loi Climat pour introduire un encadrement renforcé des créations d'entrepôts d'e-commerce. L'amendement ne fait finalement pas partie du texte définitivement adopté par la commission mixte paritaire (CMP), au grand dam de la Confédération des commerçants de France (CDF).

"Malgré les avancées proposées par le Sénat en vue de permettre plus d'équité et d'égalité de traitement entre toutes les formes de commerces, la CMP a ruiné tous nos espoirs", a ainsi réagi le président du CDF Francis Palombi, dans un laconique communiqué évoquant la disparition de l'encadrement des créations entrepôts, mais aussi de l'obligation d'une information sur l'impact environnemental de la livraison. "Quelle honte !" s'indigne le représentant.

Dans le volet "artificialisation des sols" du projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat proposait que les entrepôts de vente en ligne de plus de 5.000 mètres carrés soient soumis à autorisation. Une mesure à laquelle échapperaient cependant les entrepôts destinés à prendre place sur des friches, et qui s'inscrivait dans la volonté du Sénat de renforcer le pouvoir des maires sur les questions d'aménagement commercial.

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La disposition avait été introduite dans le projet de loi contre l'avis du gouvernement. Ciblant particulièrement Amazon, l'amendement avait inquiété l'ensemble de l'e-commerce tricolore. La Fédération française de la vente en ligne, la Fevad, dénonçait ainsi un "moratoire déguisé" relevant d'une "volonté délibérée de freiner le développement de l'implantation du e-commerce en France".

Dénonçant l'opposition faite entre commerce et e-commerce, l'instance pointe par ailleurs que les grands acteurs n'auront aucun mal à livrer en France depuis des entrepôts frontaliers dans des pays voisins. Laissant l'impact de la mesure porter principalement sur des acteurs locaux. La Fevad a depuis salué le retrait de proposition juger environnementalement contre-productives, socialement et économique injustes pour les entreprises françaises.

"Aujourd’hui, 42 millions de Français commandent sur internet et 7 Français sur 10 souhaitent que leurs commerces de proximité proposent un service de vente en ligne en complément du magasin", souligne la fédération. "Pour soutenir cette tendance inéluctable, les commerçants doivent pouvoir développer leur logistique et leur capacité de stockage en France. La digitalisation peut être une véritable opportunité pour le pays, et ses acteurs économiques, à condition de travailler ensemble sur les meilleures solutions à apporter collectivement pour en faire une source de progrès économique, social et environnemental".

Parmi ces grands acteurs qui visait le texte figure naturellement Amazon, au centre du propos des instigateurs du texte et de leurs soutiens. Le CDF parlait en effet de "Dossier Amazon" à l'occasion d'une rencontre avec le président du Sénat Gérard Larcher. "Pourquoi est-il possible que l’État soutienne l’inégalité de traitement entre le commerce physique et le grand commerce numérique?", demandait en juin Francis Palombi à Emmanuel Macron via les réseaux sociaux.

Un point qui devrait être éclairci à l'occasion de futures Assises du Commerce, à l'occasion desquelles le ministre délégué aux PME Alain Griset a indiqué à FashionNetwork.com vouloir "remettre à plat" les questions de fiscalité entre commerces.

Reste que professionnels du commerce et sources parlementaires indiquent que l'encadrement de la création d'entrepôts d'e-commerce pourrait bientôt faire son retour dans les assemblées. Des sénateurs prépareraient ainsi la réintroduction de l'amendement dans le projet de loi de finance 2022, dont les débats préliminaires sont attendus pour l'automne prochain.