​Loi Macron : Carole Delga répond au Conseil du Commerce de France

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
3 mars 2015

Ce 3 mars se tenait à Bercy les Etats Généraux du Commerce. A cette occasion, le président du Conseil du Commerce de France, Gérard Atlan, a fait part de ses inquiétudes face à la loi Macron, et des difficultés qu'elle pourrait causer aux commerces. La secrétaire d'Etat au Commerce, Carole Delga, a tenté de calmer ces inquiétudes.

« Avec la règle "pas d'accord, pas d'ouverture", certains commerces qui peuvent aujourd'hui ouvrir en toute légalité, notamment dans les zones touristiques, risquent de devoir fermer », a déploré Gérard Atlan, qui rappelle la proposition faite par le Conseil du Commerce de France : la décision unilatérale de l'employeur après référendum auprès des salariés concernés, en cas d'échec des négociations. « Oublier cette porte de sortie, c'est risquer la porte close », pour Gérard Atlan.
 
« Le bilan d'autres dispositifs législatifs peut s'avérer négatif également pour l'emploi : le pouvoir d’injonction structurelle de l'Autorité de la concurrence, le fait que le commerçant ne bénéficie d'aucun droit de tirage dans les 12 dimanches possibles, voir que le maire lui-même doit obtenir l'accord préalable de son Etablissement public de Coopération Intercommunal (EPCI) », pointe en outre le président du CdCF. « La souplesse annoncée n'est plus au rendez-vous et ne favorisera pas, finalement, la liberté d'entreprendre, et la création d'emplois ? »

Publicités

« J’ai bien entendu la nécessité, dans la zone touristique, d’avoir un dispositif qui permette à tous les commerces de pouvoir continuer à ouvrir », a répondu Carole Delga. « Et nous allons travailler avec le Sénat et Stéphane Travert (rapporteur de la loi Macron, ndlr) sur cette nécessité », a indiqué la secrétaire d’Etat, qui évoque la possibilité que le texte, désormais au Sénat, puisse revenir à l’Assemblée nationale dans une version non modifiée sur ce point.

« Concernant les "dimanches du maire", qui pourraient devenir les "dimanches de l’intercommunalité", je ne partage pas tout à fait votre analyse. Car je juge intéressant qu’il puisse y avoir un débat au sein d’un même territoire sur l’ouverture du dimanche. Etre au niveau intercommunal permet de mieux correspondre à la zone de chalandise. Mais aussi d’avoir des actions concertées. Et c’est l’élu local qui vous parle, connaissant trop parfois la réalité où certains maires voisins se positionnent parfois en concurrents. »
 
Carole Delga a par ailleurs annoncé que le projet de Commission de Concertation du Commerce, appelée depuis déjà trois ans par Gérard Atlan, verra le jour. « La finalisation du projet de décret est en cours », annonce la secrétaire d’Etat. « Car dès que la loi croissance et activité sera votée, car elle le sera, nous pourrons avoir la création de cette commission. Qui sera très utile, et permettra d’anticiper et de de faire partager l’innovation dans le secteur. Sachez que toute la procédure législative et réglementaire est en cours, et que nous pourrons aboutir prochainement. »