"Pas d’automaticité" de l’ouverture des commerces les dimanches de janvier

Auteur :

Marion Deslandes

Publié le
6 janv. 2021

Demandée par les enseignes et les commerçants, l'ouverture des magasins tous les dimanches de janvier est décidée au cas par cas dans les départements, après concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux, "et sans automaticité", a indiqué mardi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur Franceinfo.

Ce sont donc les préfets qui peuvent autoriser localement ces ouvertures dominicales. Ils ont par exemple donné leur feu vert dans les départements du Lot-et-Garonne, de l’Eure, ou du Finistère (selon la presse locale), mais le préfet de l’Aisne avait par exemple refusé d’accorder cette autorisation le premier dimanche du mois (le 3 janvier).

"Dans la plupart des cas, on ouvrira comme on le fait chaque année pour les dimanches de soldes, donc les deux derniers dimanches de janvier", a précisé la ministre, ajoutant que les communes avaient aussi à leur disposition la solution des "douze dimanches du maire" par an.

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Ce 6 janvier, au même micro de Franceinfo, le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux a dit regretter "qu'Elisabeth Borne n'ait pas été plus volontariste parce que les commerçants ont énormément souffert, ils ont besoin de rattraper leur chiffre d'affaires".

Rappelons que fin décembre, plusieurs fédérations et groupements de commerçants français avaient publié une demande commune afin d’autoriser au niveau national l’ouverture de leurs points de vente le dimanche, en janvier.

Bercy s’était ensuite prononcé en faveur à cette mesure, argumentant que cela permettrait d’étaler les flux et d’écouler les stocks. Mais en matière d’ouverture dominicale, c’est le ministère du Travail qui fait référence, puisqu’il s’agit de déroger à la règle du repos le dimanche instituée par le code du Travail.

Sur Franceinfo, Elisabeth Borne a également rappelé que le travail le dimanche s’effectue sur la base du volontariat pour les salariés, qui doivent bénéficier d’une majoration de salaire et de repos compensateurs.

(Avec AFP)