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20 juil. 2016
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3 Suisses : la Cour de cassation confirme l'indemnisation d'anciennes employées licenciées

Publié le
20 juil. 2016

La Cour de cassation a confirmé au début du mois la condamnation du groupe 3SI à devoir indemniser 67 anciennes employées des boutiques physiques de 3 Suisses France.


Le site des 3 Suisses


En 2010, 3 Suisses France avait décidé de fermer ses 35 espaces boutiques, menant l'année suivante au licenciement économique de 149 salariées. Contestant le plan de reclassement de la société d'un montant de 42 millions d'euros, 67 d'entre elles avaient alors poursuivi en justice 3SI, dont 3 Suisses France est une filiale.

Le groupe, qui a été condamné successivement par les prud'hommes de Roubaix puis en appel début 2015, s'était alors pourvu en cassation. Mais la Cour de cassation a donc confirmé dans son arrêt le jugement condamnant 3SI à verser d'importantes indemnisations aux anciennes employées. Elle confirme également que si 3 Suisses France était bien en difficulté à l'époque du licenciement économique, sa maison-mère, qui se portait très bien, était bien co-employeur et donc co-décisionnaire.

Le groupe s'est dit « surpris de cette décision », selon la Voix du Nord.

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