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Achat et revente de titres LVMH: Nicola Bulgari et sa société Tara condamnés pour délit d'initié

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14 févr. 2023

Paris, 14 fév 2023 (AFP) - Nicola Bulgari, ancien dirigeant de la joaillerie Bulgari, propriété du groupe LVMH, a été condamné mardi à Paris à une amende de 1,2 million d'euros et sa société Tara à 5,5 millions d'euros pour des opérations boursières en lien avec le géant du luxe en 2016.


Nicola Bulgari - Getty Images / AFP


La peine, négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), prévoit également une peine de neuf mois de prison avec sursis à l'encontre de Nicola Bulgari, reconnu coupable de délit d'initié.

Les deux peines à l'encontre de Nicola Bulgari et de sa société Tara ont été homologuées par une juge du tribunal judiciaire de Paris. Âgé de 82 ans, Nicola Bulgari a reconnu avoir réalisé des opérations d'achat et de revente de titres de LVMH à partir d'une information obtenue le 5 juillet 2016 sur la croissance du géant du luxe.

Entre le 12 et le 18 juillet 2016, en son nom propre, Nicola Bulgari a acquis lors de trois opérations 20.000 titres LVMH par l'intermédiaire de deux opérateurs financiers, JP Morgan et la Banca nazionale del lavoro (BNL). La société patrimoniale Tara, spécialisée dans la finance et l'immobilier, a, elle, acheté 82.600 titres entre le 6 et le 15 juillet lors de huit opérations via deux opérateurs financiers.

L'intégralité des titres a été revendue le 27 juillet 2016. La veille, LVMH avait annoncé une croissance en volume de 3% et une croissance organique de 4%, entrainant une hausse du titre en Bourse.

L'ancien joaillier a ainsi pu réaliser une plus-value de 292.400 euros, et sa société de 1,4 million d'euros.

LVMH, numéro un mondial du luxe, compte plus de 75 marques parmi lesquelles Bulgari, acquise en 2011 auprès des frères Paolo et Nicola Bulgari. Au moment des faits, les deux frères ne siégeaient plus au conseil d'administration.

- "Faisceau d'indices graves" -



L'autorité des marchés financiers avait repéré ces opérations boursières et lancé une enquête administrative en janvier 2017. Puis le PNF avait ouvert une enquête préliminaire en septembre 2019, estimant que "les faits revêtaient une certaine gravité", a expliqué le procureur financier Laurent Couderc.

Entendu en décembre 2021 dans le cadre de cette enquête, Nicola Bulgari a "longtemps contesté les faits", a rappelé la présidente, lui demandant de s'expliquer sur ce changement de position. "J'ai consulté mes avocats et j'en ai conclu qu'il fallait que j'admette les faits", a-t-il répondu en italien, assisté d'une interprète. "J'ai 82 ans, j'ai très peu de mémoire" et "je ne me souviens pas des personnes qui m'ont suggéré de faire ça", a-t-il répondu avec agacement aux questions insistantes de la présidente pour savoir comment il avait obtenu l'information de l'annonce d'une hausse des ventes de LVMH.

"Je reconnais ce que j'ai fait, je me sens coupable", a-t-il fini par lancer, semblant vouloir mettre un terme aux questions et s'assurer que la peine serait homologuée. Il évité ainsi une audience devant le tribunal correctionnel.

Les investigations n'ont pas permis d'identifier qui avait informé Nicola Bulgari des résultats positifs de LVMH, mais "un faisceau d'indices graves et concordants" reposant sur quatre éléments ont permis d'assoir les accusations de délit d'initié, a expliqué le procureur financier.

Il s'agit "du caractère opportun" et "atypique" des opérations réalisées par Nicola Bulgari en un laps de temps très court, "l'absence d'explications convaincantes" de ce dernier et "un circuit plausible de transmission d'information", a énuméré M. Couderc.

Les opérations réalisées par l'ancien joailler "ne pouvaient résulter que d'une information privilégiée", a considéré le procureur financier.

Trente-six procédures sur des manquements boursiers - délit d'initié, diffusion d'information fausse ou trompeuse, manipulation de cours - sont ouvertes au pôle financier, en enquête préliminaire ou en information judiciaire, soit environ 6% du volume des affaires.

Par Murielle KASPRZAK

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