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20 déc. 2020
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Activité partielle de longue durée: des accords de branche trouvés pour les enseignes et l’industrie textile

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20 déc. 2020

Alors que les dispositifs d’aides pour traverser la crise du Covid sont amenés à s’alléger dans les mois à venir, les branches doivent trouver des accords pouvant inscrire l’activité partielle (ou chômage partiel) dans la durée. Des accords de branche sur l’activité partielle de longue durée (ADLD) ont d'ores et déjà été trouvés du côté des enseignes d’habillement et de l’industrie textile française. Ces accords ne s’appliqueront toutefois qu’en cas d’absence d’un accord à l’échelle d'un établissement, d'une entreprise ou d'un groupe. 


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L’objectif de ces accords est de protéger l’emploi dans la durée, alors que 2021 s’annonce une année de reprise progressive, avec un retour à la normale espéré au mieux pour le deuxième semestre. Si les branches s’entendent, c’est notamment face à la perspective d’un recul de l’indemnisation de l'entreprise par l'Etat, qui va tomber à 36% du salaire brut. Des entreprises vont cependant devoir maintenir à 60% la rémunération brute de leurs salariés en chômage partiel.

Du côté des commerces de mode, la Fédération des enseignes de l’habillement (FEH) annonce qu’un accord a été trouvé. Après son extension par le ministère du Travail, l’accord bénéficiera à l’ensemble des enseignes relevant de la convention collective des maisons et succursales de vente au détail d’habillement. 

Cet accord impose deux conditions aux enseignes. Tout d’abord, la réduction maximale de l’horaire de travail ne pourrait être supérieure à 40% de la durée légale du travail. Ensuite, l’ADLD ne pourrait s’appliquer que sur douze mois, consécutifs ou non, sur une période de vingt-quatre mois. Dans ces conditions, les employeurs toucheront de l’Etat une compensation correspondant à 60% de la rémunération brute, tandis que le salarié touchera 70% de son salaire brut.

“Le dispositif d’activité partielle de crise s’arrête au 31 décembre. Cet accord doit permettre aux enseignes de prendre le relais sur du long terme et de les accompagner durant le temps nécessaire pour sortir de la crise”, explique à FashionNetwork.com Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce (dont fait partie la FEH, ndlr), qui fédère 50% du secteur, soit 600 enseignes, 22.000 points de vente et 112.500 emplois.

“L'accord signé doit être un filet de sécurité pour traverser la crise et préparer la relance de l'activité grâce aux talents et aux compétences des salariés", résume Madeleine Podeur, présidente de la commission sociale de la FEH.


Un accord signé aussi dans la filière textile



Du côté de l’Union des industries textiles (UIT), les représentants de la filière indiquent à FashionNetwork.com qu’un accord a été trouvé avec la CGT, la CFDT et la CFTC. Là encore est reprise la limite de 40% de réduction maximale de la durée légale fixée par le décret étatique sur une durée de vingt-quatre mois. Avec néanmoins la possibilité exceptionnelle de pousser à 50% sur accord du comité social et économique (CSE) et de l’administration.

L’entreprise sera aidée à hauteur de 60% du salaire brut. Le salarié touchera, lui, 73% de son salaire brut, chiffre qui surpasse le seuil fixé par le décret servant de base aux négociations.

“Les accords APLD qui vont au-delà du niveau minimal fixé par le décret sont en effet peu nombreux. C’est une avancée qu’il faut souligner pour notre secteur”, se félicite Denis Arnoult, vice-président de l’UIT en charge du droit du travail et de la protection sociale.


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L’accord trouvé intègre par ailleurs plusieurs spécificités. A ainsi été ajouté un volet destiné à prioriser la formation, avec indemnisation du salarié. Est également mentionnée dans l’accord la volonté d’une répartition équitable de l'activité partielle entre les salariés d’une même entreprise. A en outre été introduit le fait que l’entreprise doit accorder un délai raisonnable au salarié avant de mettre fin à son chômage partiel.

“L’idée de cet accord est de donner une ligne directrice à laquelle les entreprises auront la liberté de s’associer. Et plus particulièrement les petites et très petites entreprises qui représentent une grande partie de la filière textile. Tous ces éléments représentent pour nous des outils importants pour aider ces structures à traverser ces moments difficiles, en leur évitant le régime général du chômage partiel qui est, pour le moins, fortement pénalisant pour les salariés comme pour les entreprises.", renchérit Denis Arnoult.

Ces différents accords de branche, négociés sur le socle commun fixé par décret, doivent eux-mêmes servir de socle aux négociations qui doivent désormais se tenir entre les entreprises et leurs instances représentatives du personnel. Avec dans le viseur des accords d’entreprises qui doivent par la suite être soumis aux Direccte, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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