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11 mai 2021
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3 minutes
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Activité partielle: les aides vont diminuer dès juin

Publié le
11 mai 2021

Ces annonces étaient attendues de pied ferme. La ministre du Travail Elisabeth Borne a finalement dévoilé les évolutions du soutien de l'Etat à l'activité partielle (ou "chômage partiel") à compter du mois de juin. Si les aides doivent se poursuivre jusqu'à septembre, le reste à charge pour les entreprises va progressivement augmenter durant l'été.


Alain Griset (ministre délégué aux PME) et Elisabeth Borne (ministre du Travail) - Ministère du Travail


Comme cela avait été précédemment annoncé, le mois de mai a vu se maintenir le dispositif précédemment en place. Les entreprises des secteurs dits "protégés" que sont l'hôtellerie-restauration, le sport, la culture et l'événementiel ont continué de bénéficier d'une prise en charge à 100% de l'activité partielle. Pour les autres structures, la prise en charge reste jusqu'à la fin du mois établie à 85%. Mais les 15% restant à la charge des entreprises vont rapidement augmenter.

Elisabeth Borne a ainsi dévoilé aux députés le plan déjà présenté aux partenaires sociaux. Pour les secteurs non protégés, le mois de juin va s'accompagner d'un relèvement du reste à charge pour les entreprises, qui s'établira désormais à 25%. La hausse va continuer en juillet, avec un reste à charge passant à 40%. Le même mois, les secteurs protégés devront quant à eux faire face à un reste à charge de 15%.

Du côté des salariés des secteurs protégés, les niveaux devraient rester stables jusqu'à la rentrée. Le gouvernement maintient l'indemnité perçue au titre de l'activité partielle à hauteur de 70 % du salaire brut, soit 84 % du salaire net. En revanche, les salariés des secteurs non protégés vont voir leur indemnisation passer de 70 % aujourd'hui à 60 % du salaire brut au mois de juillet, exception faite des personnes au Smic, qui toucheront 100% de leur salaire.

Retour à la "normale" en septembre?



Ce qui attend les entreprises pour le mois d'août reste pour le moment flou. La ministre du Travail a indiqué aux députés qu'une nouvelle hausse du reste à charge pour les secteurs protégés est à l'étude. En revanche, pour septembre, les ambitions sont claires: "L'objectif est de rejoindre les règles de droit commun", a précisé Elisabeth Borne.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires reste impacté de plus de 80 % pourront, quant à elles, continuer à profiter dans les mois qui viennent d'une indemnisation prise en charge à 100% par l'Etat. L'exécutif envisage à l'avenir pour ces cas particuliers des mesures plus ciblées selon les activités, voire selon les territoires.

Pour rappel, l'exécutif pousse depuis fin 2020 les entreprises à opter pour "l'activité partielle de longue durée", ou ADLD. Nécessitant des accords de branche, ce dispositif permet aux entreprises de s'assurer un soutien plus durable de l'Etat. Ceci en l'échange d'engagements sur l'amplitude de l'application de l'activité partielle, avec notamment des limitations en termes d'heures ou de périodes d'application sur l'année. Des accords ont ainsi été trouvés chez les enseignes de mode et dans la filière textile, ou encore chez les indépendants de l'habillement.

Au mois d'avril, plus de 3 millions de salariés étaient encore au chômage partiel. Selon les chiffres annoncés par le ministère, la prise en charge de l'activité partielle aurait coûté un peu plus de 27 milliards d'euros à l'Etat et à l'Unédic sur l'exercice 2020.

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