AFP
10 oct. 2006
Adidas : Tapie conteste "l'interprétation fantaisiste" de l'arrêt de la Cour de cassation
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10 oct. 2006
PARIS, 10 oct 2006 (AFP) - L'ex-homme d'affaires Bernard Tapie a contesté mardi 10 octobre "l'interprétation fantaisiste" qui a été faite, selon lui, de la décision la veille de la Cour de Cassation d'invalider le jugement de la cour d'appel de Paris condamnant le CDR à lui verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts.
Bernard Tapie en juin 2001 - Photo : Eric Feferberg/AFP |
Bernard Tapie a expliqué qu'il entendait s'adresser dans l'après-midi à la presse "à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, et de l'interprétation totalement erronnée qui en souvent été faite".
Il a refusé, avant cette conférence de presse, de commenter des informations assurant que le CDR était prêt à négocier avec lui un arrangement à l'amiable.
La Cour de cassation a créé lundi 9 octobre la surprise en se prononçant en faveur de l'Etat dans le litige l'opposant à Bernard Tapie et en annulant la décision qui avait octroyé 135 millions d'euros de dommages et intérêts à l'ex-homme d'affaires dans le dossier Adidas.
La décision de la haute juridiction va à l'encontre des conclusions de l'avocat général qui, vendredi, avait pris position en faveur de M. Tapie et avait demandé le rejet du pourvoi formé par le Consortium de réalisation (CDR), organisme chargé d'assumer le passif du Crédit Lyonnais, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005.
Réunis en assemblée plénière, les magistrats de la Cour de cassation, ont annulé cette décision et renvoyé l'affaire pour qu'elle soit rejugée, devant la cour d'appel de Paris, dans une autre composition.
La juridiction suprême, chargée d'examiner la légalité des décisions qui lui sont soumises, a estimé que la cour d'appel avait commis des erreurs de droit en rendant sa décision.
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