×
Publicités
Publié le
9 nov. 2021
Temps de lecture
2 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Aides de crise: que signifie la fin du dispositif "coûts fixes"?

Publié le
9 nov. 2021

Le fonds de solidarité avait disparu à la fin du mois de septembre, remplacé par le dispositif de prise en charge des "coûts fixes". C'est désormais ce dernier qui n'a pas été reconduit fin octobre. Il pouvait profiter aux fabricants de vêtements, commerces textiles de gros, vendeurs de vêtements de travail ou de cérémonie, commerces de montagne et certains centres commerciaux.


La non-reconduction du dispositif "coûts fixes" s'inscrit dans la logique d'arrêt progressif du "quoi qu'il en coûte" - Bercy


Une fin qui n'empêche pas les dossiers en cours de rester "une priorité", indique Bercy. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé que tous les dossiers d'un montant inférieur à 30.000 euros, ce qui représente 60% des dossiers soumis, seront à présent traités de manière automatique. L'objectif étant d'accélérer le versement de l'aide correspondante.

Le dispositif visait les secteurs d'activité S1 et S1bis. Pour en bénéficier, les entreprises doivent prouver qu'elles ont réalisé au moins 50% de leur chiffre d'affaires en octobre 2021, ceci afin d'éviter que certains commerces toujours fermés n'y aient recours.

Dans le cas des centres commerciaux, l'outil est réservé aux structures ayant connu une chute de plus de 50% de leur chiffre d'affaires sur les dix premiers mois de l'année. La phase finale du dispositif avait en revanche vu ce dernier s'ouvrir aux entreprises de toutes tailles, là où il était précédemment réservé aux structures réalisant un chiffre d'affaires mensuel d'un million d'euros, ou de 12 millions sur un an.

"Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité", indique le communiqué de Bercy, à l'heure où les organisateurs de salons ont fait leur rentrée dans des formats d'événement encore réduits par rapport aux niveaux d'avant-crise. Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires au sein desquels certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-mer, sont maintenus sans modification.


Bercy


La fin du "quoi qu'il en coûte" se poursuit donc progressivement. Un retour à la normale qui s'appuie notamment sur une reprise de l'activité nationale, dont les prévisions de croissance s'établissent désormais à 6,25%. Le rebond épidémique actuel, intervenant à l'heure où 87% des adultes sont vaccinés, est cependant surveillé de près.

L'Elysée a annoncé une prise de parole du président de la République le 9 novembre au soir. Outre la crise sanitaire, des annonces pourraient concerner des réformes, et notamment celle des retraites. Faisant craindre aux commerces des mouvements sociaux similaires à ceux connus fin 2019 et début 2020.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2022 FashionNetwork.com