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14 avr. 2022
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Amazon France à nouveau sanctionné pour des clauses "déséquilibrées"

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14 avr. 2022

Suite à une enquête menée par son service national des enquêtes, la DGCCRF (répression des fraudes) annonce une astreinte quotidienne de 90.000 euros à l'encontre d'Amazon France. Est reproché au portail de ne pas s'être mis en conformité suite à une injonction de Bercy quant à la présence de clauses "déséquilibrées" dans les contrats le liant à ses vendeurs. Amazon indique qu'il se conformera à l'astreinte, mais contestera la décision devant les tribunaux.


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"Une enquête effectuée par le SNE de la DGCCRF à la suite du jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 septembre 2019 condamnant Amazon a mis en évidence l’existence et la persistance dans le contrat 'Amazon Services Europe Business Solutions' et les politiques des programmes conclus avec les vendeurs tiers sur la plateforme 'amazon.fr' de dispositions contractuelles créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties et de plusieurs non-conformités au règlement européen (UE) 2019/1150", indique le communiqué des services de la répression des fraudes.

Pour comprendre l'affaire, il faut remonter au 2 septembre 2019. Le tribunal de commerce de Paris avait condamné Amazon à une amende s'élevant à 4 millions d'euros en raison de clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" imposées à ses vendeurs tiers. Il avait au passage pointé un rapport de force problématique entre la plateforme et ceux en dépendant pour leur activité commerciale. Après sa condamnation, une régularisation de la situation par la division française du groupe était attendue. Onze clauses avait été ciblées par Bercy, dont l'une permettant à Amazon de modifier sans préavis et à sa seule discrétion le contrat le liant aux vendeurs.

"Nous nous conformerons à la décision de la DGCCRF mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons devant les tribunaux", a indiqué Amazon.fr dans un communiqué réagissant à l'astreinte. "Les changements imposés par la DGCCRF vont nous empêcher d'assurer une protection efficace des consommateurs et permettront aux acteurs malintentionnés de fixer des prix excessifs ou de spammer nos clients avec des offres commerciales", explique le document.

Amazon pointe par ailleurs que les conditions générales applicables à sa place de marché "sont conçues pour empêcher les abus", comme des prix abusifs et des comportements inappropriés. "Ces règles ont permis, par exemple, d'éviter l'apparition de prix exorbitants pour les masques ou le gel hydroalcoolique lors de la pandémie", donne en exemple la plateforme.

Les marges des vendeurs tirées vers le bas



Mais, comme le pointait récemment FashionNetwork.com, la pression d'Amazon sur ses petits vendeurs va bien au-delà. Instance américaine de promotion de l'économie locale, l'Institute for Local Self-Reliance avait tiré la sonnette d'alarme en dénonçant le fait qu'Amazon invisibilise massivement les offres ne recourant pas à ses services de "fulfillment" (gestion du stockage et de l'expédition), et que le recours à ses services publicitaires ne serait plus une option pour émerger au sein de l'offre colossale. Des services coûteux qui feraient qu'Amazon capterait désormais 34% du montant des ventes réalisées par ses vendeurs. Chiffre contesté par le groupe américain.

Surtout, les clauses qu'Amazon présente comme une protection contre les prix abusifs avaient subi un feu nourri de la part de l'institut. Si Amazon détecte un prix inférieur sur un autre portail, ses vendeurs peuvent se voir retirer leur badge Prime, le bouton "acheter maintenant", et même disparaître au fin fond des résultats de recherche. Impossible donc aux vendeurs tiers de répercuter seulement sur Amazon les surcoûts liés au recours à ses services maison: c'est l'ensemble de la politique de prix des vendeurs qui doit s'aligner sur Amazon, qui s'assure ainsi les prix les plus bas.

"En contraignant les vendeurs à augmenter leurs prix sur d'autres sites pour s'aligner sur ceux d'Amazon, le géant de la technologie peut continuer à augmenter les frais des vendeurs sans subir de répercussions", déplore l'Institute for Local Self-Reliance. "Sous le poids de ces frais, la plupart des vendeurs ne parviennent pas à créer des entreprises durables", précise l'organisation américaine de défense du commerce de proximité.

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