×
Par
Reuters
Publié le
3 juin 2022
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Amazon n'est pas responsable de la vente de contrefaçons Louboutin, dit l'avocat général de la CJUE

Par
Reuters
Publié le
3 juin 2022

Le géant américain du commerce en ligne Amazon ne peut être tenu directement responsable de la vente de contrefaçons de la marque Louboutin sur sa plateforme, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).


Reuters



Christian Louboutin, le créateur français des célèbres escarpins à semelle rouge, a introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre le géant américain, estimant que le site de vente en ligne portait atteinte à ses droits en affichant des publicités pour des chaussures à "semelle rouge" sans son consentement.

Les escarpins iconiques ne se vendent qu'en boutique, pas en ligne. Dans ses conclusions, l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, donne raison à Amazon, qui "ne peut être tenu directement responsable des atteintes aux droits de titulaires des marques sur sa plateforme du fait d'offres de tiers". "Il est toujours spécifié, dans les annonces, si les produits sont vendus par des vendeurs tiers ou directement par Amazon", ajoute-t-il.

La CJUE rendra son arrêt dans les prochains mois.

Les conclusions de l'avocat général n'ont qu'une valeur consultative, mais la CJUE suit généralement ses avis.

(Reportage Foo Yun Chee, version française Diana Mandiá)

© Thomson Reuters 2022 All rights reserved.