Apple France fait face à un redressement fiscal

Bercy semble une nouvelle fois s’intéresser à Apple France. Selon des informations de BFM Business, l’administration française aurait réalisé un redressement fiscal de la filiale France du groupe californien pour son montage d’optimisation fiscale.
 

AFP

Le redressement concernerait les exercices 2012 à 2014, des vingt magasins français de la firme à la pomme, gérés par la filiale Apple Retail France EURL. Bercy reproche une nouvelle fois les pratiques d’optimisation fiscales du groupe californien qui lui permettrait de payer moins d’impôts dans l’Hexagone.

En 2016, l’Express révélait un premier redressement fiscal, d’un montant évalué à 400 millions d’euros, pour la même raison que ce dernier, suite à un contrôle sur  les exercices 2011 à 2013 d’Apple France.

Le montant réclamé par le fisc français n’a pas été communiqué par Apple, mais il pourrait dépasser les dix millions d’euros, car la filiale aurait passé une provision de 12,2 millions d’euros, toujours selon nos confrères de BFM Business.

Par ailleurs, Apple a été condamné par la Commission Européenne à verser 13 milliards d’euros à Dublin, en décembre dernier, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus. Une somme que la capitale irlandaise ne souhaite pas recevoir -et ainsi protéger son régime avantageux-, puisqu’elle a fait appel de la décision prise par Bruxelles.
 

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