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Apple face à un redressement fiscal de 400 millions d'euros en France ?

Par
Reuters
Publié le
today 24 nov. 2016
Temps de lecture
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L'administration fiscale française réclame 400 millions d'euros à la filiale française d'Apple, en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indique L'Express.


Reuters


Selon cet article, ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d'Apple en 2014.

Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ni le secrétariat d'Etat au Budget n'ont souhaité commenter cette information. Mais le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a laissé entendre en fin de semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'Assemblée, qu'Apple était visé par des procédures fiscales.

Expliquant aux députés présents en séance que la France n'avait aucune raison de réclamer une part des 13 milliards d'euros qu'Apple a été condamné à verser à l'Irlande par la Commission européenne, il a cependant précisé que l'administration fiscale pouvait faire jouer d'autres leviers.

« Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter », a déclaré Christian Eckert. « Aujourd'hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple », a-t-il précisé.

La Commission européenne a décidé en septembre de faire payer à Apple jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts impayés en Irlande au titre d'un accord fiscal assimilé à une aide publique.

Les autorités françaises s'intéressent de près aux pratiques fiscales d'un certain nombre de multinationales américaines comme Alphabet, la maison mère de Google, McDonald's ou encore Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne Booking.com.

Le montant des redressements consécutifs à des contrôles effectués auprès de grandes sociétés est passé de 4,2 milliards d'euros en 2014 à 5,8 milliards en 2015.

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