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26 nov. 2020
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Apprentissage: l’Etat maintiendra son niveau de prise en charge en 2021

Publié le
26 nov. 2020

Le ministère du Travail a voulu cette semaine rassurer les partenaires sociaux sur les niveaux de prise en charge de l’apprentissage en 2021. Des niveaux qui devraient théoriquement être remis en cause l'an prochain suite à l’adoption de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" en 2018.


CTC


“Même si l’équilibre financier de France Compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021”, a indiqué le 24 novembre Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

"Grâce aux primes mises en place dans le Plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l’an passé se poursuit et ce malgré la crise. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d’apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l’intérêt de notre jeunesse", a-t-elle ajouté.

L’exécutif prend au passage soin de souligner que le rapport de l’IGF-IGAS publié en août dernier lui recommandait au contraire d’anticiper dès 2020 l'exercice de révision des prises en charge, avec pour objectif de réduire les dépenses. Au cœur des discussions se trouve en effet l’équilibre financier de France Compétences, l'instance de gouvernance nationale dédiée à la formation professionnelle et  à l'apprentissage.

La réforme de 2018 aurait en effet occasionné dès 2019 une multiplication des contrats d’apprentissage, avec des niveaux record. Tendance qui se serait poursuivie en 2020. “Cette dynamique a eu pour effet d’augmenter les dépenses de prise en charge des contrats ce qui, cumulé à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire –la contribution étant assise sur la masse salariale– a contribué à détériorer l’équilibre financier de France Compétences”, indique l’exécutif. 

Un constat qui avait conduit à fixer pour 2021 un nouvel exercice de détermination des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles. Opération destinée à ajuster ces niveaux “aux justes coûts sur la base de la remontée de la comptabilité analytique” des CFA (Centres de formation des apprentis). Une démarche qui est donc, pour l’heure, repoussée à 2022.

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