Armor Lux ne récupérera pas le marché de la police

PARIS, 13 mai 2013 (AFP) - Le tribunal administratif de Paris a débouté lundi la PME bretonne Armor-Lux qui contestait les conditions d'attribution du marché des uniformes de la police, dont elle avait été évincée au profit d'une filiale du groupe GDF-Suez.

"C'est un marché qui était déjà perdu", a réagi le PDG de la société bretonne, Jean-Guy Le Floch. "Il y avait une chance infime que le marché (avec GDF-Suez, ndlr) soit cassé", a-t-il affirmé à l'AFP, estimant que dans la procédure en référé engagée auprès du tribunal le juge "n'a pas eu le temps ni les moyens d'investiguer".

La PME, érigée un temps en symbole du "Made in France", avait déposé le 19 avril un recours pour faire annuler en urgence la procédure de passation du marché public attribué deux jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur à une filiale de GDF-Suez, Ineo Support Global (ISG). Cette dernière est associée à La Calaisienne et Balsan, deux PME de confection d'uniformes basées dans le Pas-de-Calais et en Isère.

Lors de l'audience mardi dernier, l'avocate de la PME, Me Sophie Lapisardi, avait contesté le recours au dialogue compétitif, une procédure dérogatoire à l'appel d'offres, réservée aux dossiers complexes. Le périmètre du marché était "identique à celui de 2008", avait-elle plaidé.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que le ministère n'avait "pas commis d'irrégularité" en choisissant cette procédure car il n'était pas "objectivement en mesure de définir seul et à l'avance l'ensemble des moyens techniques pouvant répondre à ses besoins".

Tout en se défendant de "faire un procès à Armor", le ministère de l'Intérieur avait justifié cette procédure par la volonté d'"assurer que les policiers auront les équipements en temps et en heure".

ISG avait aussi invoqué "des prestations complémentaires complexes" dont le recyclage des vêtements en fin de vie.

Pour conduire cette procédure, le ministère de l'Intérieur avait fait appel à un cabinet de conseil, Kurt Salmon, qui compte le groupe GDF-Suez parmi ses clients. Pour Me Lapisardi, les "liens notoires" entre ces deux entreprises faisaient planer un doute sur "l'impartialité" de la procédure.

Le juge a tranché, estimant que ce lien "ne saurait à lui seul révéler un manquement à l'impartialité de ce conseil extérieur (...)".

Il a également écarté l'accusation d'"offre anormalement basse" avancée par Armor Lux, dont l'offre était deux fois plus chère que les deux candidats.

Armor Lux, célèbre pour ses marinières, habillait depuis 2008 les 120.000 policiers du territoire pour un marché total de 20 millions d'euros hors taxes sur 5 ans.

"On avait prévu que cette période de 5 ans était une période à durée déterminée", a souligné Jean-Guy Le Floch. "On avait pris les dispositions pour que l'entreprise n'en souffre pas et on s'était dit qu'il fallait qu'on retourne vers le grand public et la marque", a-t-il ajouté, mettant en avant l'ouverture d'ici juillet de trois grands magasins à Plaisir (Yvelines), Vitré (Ille-et-Vilaine) et Guérande (Loire-Atlantique). Ces ouvertures "vont largement compenser la perte de ce contrat", a-t-il assuré.

Armor Lux fabriquait les uniformes pour la police "essentiellement au Maghreb, en Roumanie et Bulgarie". Cependant, une quinzaine de personnes en CDI et quarante en CDD travaillaient à Quimper dans le cadre du contrat avec la police nationale.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, qui avait posé fin 2012 vêtu d'une marinière pour promouvoir "le made in France", était intervenu en appelant ISG à partager le gâteau avec la PME de Quimper.