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12 oct. 2022
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Assurance chômage: la concertation lancée lundi, avec peu d'appétence syndicale

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AFP
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12 oct. 2022

Une concertation lancée lundi, mais bien peu d'espoir de consensus: les partenaires sociaux doivent discuter avec le gouvernement jusqu'à fin novembre de la modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de l’état du marché du travail, un principe vivement rejeté par les syndicats.


Le ministre du Travail Olivier Dussopt à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2022 à Paris - AFP



"La première réunion se déroulera le 17 octobre et sera suivie par deux réunions d’ici la fin novembre", indique le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un courrier adressé mercredi aux partenaires sociaux, dont l'AFP a pris connaissance.

Cette concertation découle du projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Il enclenche la possibilité, par décret, à l'issue de la concertation, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d’un taux de chômage de 7,4%.
Dans son courrier, le ministre précise "les questions générales auxquelles cette concertation vise à répondre": quel état des lieux du marché du travail et "quel diagnostic sur la hausse très sensible des difficultés de recrutement", "quel(s) paramètre(s) du régime d’assurance-chômage pourrai(en)t faire l’objet d’une modulation", comment définir "les critères et modalités de déclenchement du passage aux différentes règles ainsi que l'ampleur des variations à prévoir ?".

En annexe du courrier, un "support de concertation" de 25 pages détaille les pistes de travail.
Il indique notamment que le mécanisme de modulation "pourrait s’appliquer à différents paramètres du régime, qui peuvent être de deux natures". D'une part les conditions d'accès à l'assurance chômage: "il faut avoir travaillé une certaine durée" (seuil d'éligibilité, 6 mois) "sur un laps de temps donné" (période de référence d’affiliation, 24 mois), rappelle-t-il.

D'autre part, "les paramètres de l'indemnisation": les durées minimale – 6 mois - et maximale d'indemnisation – 24 mois, 30 mois pour les 53-54 ans, 36 mois pour les 55 ans et plus, et le fait qu'une heure cotisée donne droit à une heure indemnisée.

L’ensemble de ces paramètres sont soumis à la réflexion des partenaires sociaux, "à l’exception de la modulation du montant de l’indemnisation (...) que le gouvernement écarte d’emblée", souligne le document.

- "stigmatisation" -



Sur les critères de conjoncture, l'exécutif mentionne notamment le taux de chômage, qui a l'avantage d'être "l'indicateur le plus lisible" mais qui comporte "une part d'aléa", ainsi que les "indicateurs de tension" (difficultés de recrutement et manque de personnel mesurés par les enquêtes de conjoncture ou les embauches de plus d’un mois rapportées au nombre de chômeurs).

Reconnaissant qu'une règle ne rend jamais compte "avec une totale exactitude de la situation du marché du travail", il envisage la consultation d'un "comité d'experts consultatif" avant tout changement.

L'exécutif semble exclure une variation des règles en fonction de la situation locale comme au Canada. "Au-delà de la complexité qu’elle engendre, une telle territorialisation pourrait avoir des effets négatifs comme freiner la mobilité des demandeurs d’emploi, freiner les créations d’emploi dans les zones déjà les moins favorisées".

La concertation risque cependant d'être peu fructueuse car si le patronat est favorable, les syndicats sont tous opposés au principe de modulation, y voyant une "stigmatisation des chômeurs". Si "les employeurs peinent aujourd'hui à recruter c'est d'abord parce qu'ils ne trouvent pas les qualifications et les compétences qu'ils recherchent", et parce que "les conditions de travail ou d'emploi proposées (...) posent problème: salaires trop bas, horaires atypiques ou imprévisibles, mauvaises conditions de travail, contrats très courts, difficultés liées au mode de transport...", ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

En outre, la CGT a suspendu "toutes les participations aux réunions avec le gouvernement et le patronat" après les réquisitions de grévistes dans les raffineries.

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