AFP
22 nov. 2015
2 minutes
Attentats de Paris : les marques "Je suis Paris" et "Pray for Paris" interdites d'enregistrement
AFP
22 nov. 2015
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait savoir vendredi qu'il se refusait à enregistrer des marques telles que « Je suis Paris » ou « Pray for Paris », tout comme il avait rejeté « Je suis Charlie » en janvier.
« L'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public », a-t-il indiqué dans un communiqué.
« Ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 », a écrit l'INPI.
Les messages de soutien se sont multipliés sur les réseaux sociaux depuis les attentats de Paris et Saint-Denis, accompagnés du mot-dièse #prayforparis et #jesuisparis. Ce dernier fait référence aux #jesuischarlie qui avaient fleuri en janvier après l'attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo.
L'INPI n'a pas précisé combien de demandes il a reçu depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et l'institution n'était pas joignable vendredi après-midi.
L'Institut avait déjà fait savoir en janvier qu'il répondrait par la négative aux demandes de dépôt de la marque « Je suis Charlie », « car elles ne répond(ai)ent pas au critère de caractère distinctif ». « Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité », avait-il expliqué alors.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
