PARIS, 13 déc 2005 (AFP) - Gouvernement, parlementaires, distributeurs et associations bataillent sur la mise ou place ou non d'une taxe d'un à deux centimes sur les vêtements vendus en magasins, dite "taxe Emmaüs", initialement destinée à sauver les finances de l'association caritative.

L'hémicycle du Sénat français - Photo : Pascal Pavani

Le gouvernement a contraint le Sénat dans la nuit de lundi à mardi à supprimer en deuxième délibération cette taxe qui avait été initialement votée non seulement par les sénateurs mais aussi par les députés le 8 novembre, contre l'avis du gouvernement.

"C'est un coup de poignard dans le dos, d'autant que l'on avait écrit à sept ministres sur le sujet, et qu'aucun d'entre eux ne nous avait répondu. On ne comprend pas le mépris avec lequel cette affaire a été traitée", a affirmé le président d'Emmaüs France Martin Hirsch.

Il reviendra jeudi à une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, de décider du sort de cette taxe, initiée par le député UMP Yves Jégo pour que "les associations comme Emmaüs puissent survivre".

Inscrite dans les crédits de la mission "Ecologie et environnement durable", la "taxe Emmaüs" devait frapper les distributeurs de produits textiles et d'habillement, y compris le linge de maison, le cuir et les chaussures, à compter du 1er janvier 2007, pour soutenir la filière de la collecte, du réemploi et du recyclage.

La contribution, de un à deux centimes par article, devait ensuite être remise à un organisme chargé de la verser aux entreprises et aux structures de l'économie sociale de la filière.

Outre Emmaüs France, qui récolte plus de 55.000 tonnes de textile par an sur 100.000 tonnes en France, notamment à travers son réseau d'entreprises "Le Relais", la filière regroupe des associations d'insertion du réseau "Tissons la solidarité" du Secours Catholique (10.000 tonnes de vêtements collectées par an), ou des acteurs privés comme Eurocollecte ou Ecotextile qui récupère 12.000 tonnes de textiles par an.

Les 3.000 emplois de la filière, dont 2.000 pour Emmaüs, sont aujourd'hui "en danger" du fait d'une qualité déclinante des produits, selon Emmaüs France.

"Aujourd'hui, seulement 40% des vêtements collectés sont réemployés, contre 60% avant", commente Valérie Fayard, responsable des questions économiques à Emmaüs France.

De plus, les amateurs de vêtements recyclés se font plus rares, vu le faible coût des vêtements dans les chaînes discount.

L'association caritative estime à 10 à 40 millions d'euros par an la somme nécessaire pour sauver sa filière "par rapport à un chiffre d'affaires de la filière textile de 30 milliards d'euros".

Mais les distributeurs accusent la taxe Emmaüs de masquer "un système de financement public qui ne dit pas son nom". Autre grief, elle "ne prévoit pas la mise en place d'une véritable filière environnementale, associant les collectivités territoriales et tous les acteurs du secteur", selon Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).

Du côté d'Emmaüs, on rejette l'idée d'un dispositif "trop long et compliqué à mettre en place". "Nous voulons un système qui réponde à une logique économique", poursuit Valérie Fayard, qui s'oppose également à un renforcement du mécénat proposé par les distributeurs, type aide aux Restos du Coeur.

"Ce n'est pas un système pérenne", estime-t-elle.

Le ministre du Budget Jean-François Copé a souligné, lui, devant le Sénat, que la taxe projetée n'était "pas techniquement en l'état d'être appliquée", et que "le coût de sa collecte serait prohibitif pour un faible rendement".