Bercy cherche des outils numériques pour mieux contrôler l'e-commerce

Après avoir épinglé Amazon, Google et Apple pour leurs pratiques commerciales, les services de l'Etat français chargés de la protection des consommateurs cherchent de nouveaux moyens, numériques notamment, pour renforcer les contrôles, a indiqué jeudi Bercy.

« L'adaptation des services de contrôle aux évolutions des technologies, le déploiement du numérique est un impératif accru », a dit la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, Delphine Gény-Stephann.

« La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) doit se doter d'une capacité de traitement automatisé des données pour améliorer le ciblage de ses contrôles sur les entreprises qui présentent le plus de risques », a-t-elle ajouté.

Publicités

En présentant le bilan 2017 de l'action de la DGCCRF, la ministre s'est félicitée de « l'assignation d'Amazon pour ses relations avec les entreprises » utilisant sa place de marché en 2017, ainsi que de l'assignation » en justice de Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives », rendue publique mercredi par le ministre Bruno Le Maire.

Delphine Gény-Stephann a aussi reconnu qu'elle « partageait » les orientations de la Cour des Comptes qui a récemment mis en cause le fonctionnement jugé pas assez efficace de la DGCCRF.

« Nous travaillons sur des points d'amélioration soulevés (par la Cour, NDRL), en vue d'améliorer le fonctionnement de la DGCCRF, notamment en faisant évoluer ses modes d'actions pour s'adapter aux nouveaux risques, (...) afin de renforcer la protection du consommateur dans un contexte budgétaire contraint », a-t-elle dit.

La DGCCRF va « développer son savoir-faire en matière d'algorithmes » pour mieux contrôler le commerce en ligne, a-t-elle dit.

Les consommateurs participeront à cette évolution au moyen d'une « application mobile » qui doit être développée courant 2018, afin de "signaler directement et simplement » des dysfonctionnements constatés.

« La somme des signalements permettrait alors à la DGCCRF d'orienter son action », a-t-elle dit. L'application ne devrait pas être disponible avant 2019.

Faux sites administratifs

Sur le numérique, en 2017, la DGCCRF a notamment mené une vaste enquête sur les ventes en ligne de billets d'avions, avec 157 visites de contrôles auprès de 74 professionnels qui ont donné lieu à 45 avertissements, 12 injonctions, deux procès-verbaux et quatre amendes administratives, a indiqué Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF.

Une autre enquête portant sur les pièges à la souscription et arnaques aux faux sites administratifs a permis d'établir quatre procès verbaux pour « pratiques trompeuses » à l'encontre d'éditeurs exploitant des sites.

Ces éditeurs cherchent à mettre à confiance les internautes par « différents artifices de présentation » (drapeau tricolore, Marianne, référence à des ministères, etc..) pour obtenir des souscriptions à des contrats d'abonnement à de « prétendus » services. 

Au total quelque 12 414 sites Internet ont été contrôlés en 2017, avec un taux d'anomalie de 22 %, notamment des sites de billetterie, des comparateurs en ligne et de faux sites administratifs, indique le rapport.

Dans le domaine des objets connectés en santé et bien-être, les services de Bercy ont épinglé une dizaine de sociétés (quatre avertissements, deux injonctions et quatre procés verbaux), les principales anomalies relevées consistant en « pratiques commerciales trompeuses sur la disponibilité des équipements et les caractéristiques » du produit.