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3 déc. 2021
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Bercy et la Fevad affirment leur fermeté face à la plateforme Wish

Publié le
3 déc. 2021

Déréférencé par la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec l'assentiment de Bercy, la plateforme Wish a porté l'affaire devant le Tribunal Administratif de Paris, dénonçant une mesure illégale et disproportionnée. En réaction, la fédération de la vente en ligne (Fevad) voit dans l'affaire qu'Internet n'est pas une zone de non-droit.


Wish



"Wish se conforme toujours aux demandes de retrait de la DGCCRF et est, par conséquent, perplexe face à l’approche excessive à l’égard de cette question" avait indiqué la plateforme dans un communiqué par lequel la plateforme annonce entamer un recours juridique "pour contester ce que nous considérons comme une action illégale et disproportionnée menée par la DGCCRF", indique la direction.

La DGCCRF avait justifié sa décision par le fait que "la politique de retrait-rappel qu’applique Wish n’est pas suffisante". Et d'ajouter que "dans plus de la moitié des cas, ces objets réapparaissent". La Répression des Fraudes juge ainsi que la plateforme "ne joue par son rôle sur les problématiques de sécurité", en ne spécifiant par de façon précise "les motifs de la dangerosité d'un produit" en cas de rappel de ce dernier.

Profitant de l'ouverture des très attendues Assises du Commerce, lancées le 1er décembre à Bercy, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire n'a pas manqué de faire réagir l'assistance en évoquant le cas de Wish. "Je serai intraitable sur le sujet de l'équité concurrentielle", a-t-il insisté. "Les acteurs nationaux et internationaux, physiques et digitaux doivent être traités exactement de la même façon. Le commerce digital et l'économie numérique ne sont pas au-dessus des lois. Ce sont les mêmes droit social et de la concurrence qui s'appliquent. (…) On ne peut pas accepter la commercialisation de produits qui font courir un risque au consommateur français. Si un tel produit était vendu dans le magasin de quartier, ce serait un scandale. Ce qui est inacceptable dans un commerce physique ne le serait pas en ligne ?"

"Tous les moteurs de recherche et magasins d'applications ont déréférencé le site Wish en France" a conclu le ministre. Non sans ajouter, non sans menace: "Cela m'évitera de poursuivre en justice les moteurs de recherche et magasins d'applications qui n'auraient pas respecté cela". Une menace qui prend tout son sens au regard des chiffres de Médiamétrie, qui plaçait Wish au 13ème rang des sites les plus visités mensuellement au troisième trimestre 2021.


WIsh était le 13ème le plus visité mensuellement au troisième trimestre 2021 - Mediametrie/Fevad



Le ministre du numérique Cédric O a également évoqué le cas Wish, pour qui l'affaire est "un coup de tonnerre dans l'économie du e-commerce". "C'est la preuve que la directive e-commerce qui régit les marketplaces, les statuts d'hébergeurs n'est pas l'alpha et l'oméga de tout ce qui se passe sur internet dès lors que les marketplaces ont une action de promotion", indique le ministre. "Je ne doute pas que nous aurons des bagarres judiciaires et des débats sur ces décisions. Mais c'est un message extrêmement clair envoyé aux marketplaces, qui se font les intermédiaires avec les revendeurs orientaux, qui ont parfois un peu moins tendance à respecter les normes et processus (...) tout n'est pas permis et possible".

Derrière la mesure, la transposition d'une directive européenne



A l'occasion de la présentation des chiffres du troisième trimestre, la Fevad avait évoqué Wish le 26 novembre dernier. "Cette affaire montre que, contrairement à ce qu'on peut entendre, Internet n'est pas une zone de non-droit", avait alors souligné le président de l'instance, François Momboisse. "Le législateur a parfaitement les moyens de faire respecter la loi sur les sites. Et il y a très souvent des contrôles par la DGCCRF".

Directeur général de la fédération, Marc Lolivier a par ailleurs souligné que le déréférencement s'est effectué en application d'un texte de loi adopté au niveau européen un an plus tôt. Une transposition des directives européennes dont Cedric O estime que c'est un élément extrêmement important pour l'avenir. "C'est un texte qui donne des pouvoirs d'injonction aux autorités de contrôle national", explique le responsable de la fédération. "Cela repose sur une approche graduée. Il y a d'abord une phase d'information. Faute de réponse du site, il y a ensuite une mesure comme le déréférencement".  La phase suivant allant, potentiellement, jusqu'au retrait du nom de domaine concerné.


Bruno Le Maire aux Assises du Commerce - Bercy


"Les sites français de e-commerce sont soumis à des règles" insiste Marc Lolivier. "Et des règles qui sont d'ailleurs très protectrices, et c'est très bien comme ça. Elles sont appliquées par les sites. Internet a ceci de positif qu'il élargit énormément l'offre, pour offrir davantage que les seuls sites nationaux. Mais il est important que les sites qui opèrent depuis l'étranger soient soumis aux mêmes règles que les sites français. Si un site ne respecte pas les règles applicables en France, il est normal que soient prises des mesures pour faire respecter les règles".

La Fevad relève par ailleurs dans l'affaire un autre point notable, sur le front de l'effectivité. Dans un secteur de la vente en ligne où l'innovation avance rapidement, la France tente régulièrement de faire voter de nouvelles lois d'encadrement. Ciblant souvent les acteurs étrangers, mais pouvant créer une distorsion de concurrence avec les acteurs locaux. Or, dans le cas de Wish, c'est bien un texte existant qui entre en action. "Cela montre qu'il faut faire respecter la loi, plutôt que de faire sans cesse de nouvelles lois".

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